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Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2021-02-15; dernière modification 2020-09-28 Versions antérieures

PARTIE BAliments (suite)

TITRE 9Graisses et huiles (suite)

 Nonobstant l’article 1 du tableau de l’alinéa B.01.010(3)b), lorsqu’elle est un ingrédient de toute huile à friture ou de table, la graisse ou l’huile végétale doit être désignée dans la liste d’ingrédients par son nom usuel.

  • DORS/98-458, art. 7(F)

 [N]. Le shortening autre que le beurre et le saindoux, doit être l’aliment mi-solide préparé à partir de matières grasses, d’huile ou d’un mélange de matières grasses et d’huiles, soumis ou non à l’hydrogénation, et peut renfermer,

  • a) des agents de conservation de la catégorie IV,

  • b) un agent anti-mousse,

  • c) du monoglycéride citrate de stéaryle,

  • d) des monoglycérides, ou un mélange de monoglycérides et de diglycérides des acides gras lipogènes, le poids des monoglycérides ne dépassant pas 10 pour cent, et le poids global des monoglycérides et des diglycérides ne dépassant pas 20 pour cent du poids du shortening,

  • e) des monoglycérides lactylés, ou un mélange de monoglycérides et de diglycérides lactylés des acides gras lipogènes, le poids global ne dépassant pas huit pour cent du poids du shortening, et

  • f) tristéarate de sorbitan,

sauf que le poids global des ingrédients permis aux alinéas d) et e) ne doit pas dépasser 20 pour cent du poids du shortening.

 [Abrogé, DORS/97-148, art. 2]

 [N]. Le saindoux

  • a) doit être la graisse fondue provenant du porc;

  • b) doit avoir

    • (i) une densité relative (gravité spécifique) calculée lorsque le saindoux est à 40 °C et l’eau à 20 °C (40 °C/eau à 20 °C), d’au moins 0,894 et d’au plus 0,906,

    • (ii) un indice de réfraction, lorsqu’on utilise la raie D du sodium comme source lumineuse et que le saindoux est à 40 °C (nD40 °C), d’au moins 1,448 et d’au plus 1,461,

    • (iii) un titrage d’au moins 32 °C et d’au plus 45 °C,

    • (iv) un indice de saponification, exprimé en milligrammes d’hydroxyde de potassium par gramme de matière grasse, d’au moins 192 et d’au plus 203,

    • (v) un indice d’iode, en utilisant l’épreuve de Wijs, d’au moins 45 et d’au plus 70,

    • (vi) une teneur en substances insaponifiables d’au plus 12 g/kg,

    • (vii) un indice d’acidité d’au plus 2,5 mg d’hydroxyde de potassium par gramme de matière grasse, et

    • (viii) un indice de peroxyde d’au plus 16 milliéquivalents d’oxygène de peroxydes par kilogramme de matière grasse; et

  • c) peut contenir

    • (i) de la stéarine de saindoux ou du saindoux hydrogéné,

    • (ii) un agent de conservation de la catégorie IV, et

    • (iii) au plus un pour cent de substances provenant de la fonte de lard, autres que les acides gras ou des matières grasses.

  • DORS/78-401, art. 1(F)
  • DORS/84-300, art. 25(F)

 [N]. Le saindoux de panne doit être la graisse fondue à la température modérée, provenant du tissu adipeux interne de l’abdomen du porc, à l’exclusion de la graisse adhérant aux intestins, et doit avoir un indice d’iode (Hanus) d’au plus 65.

 [N]. Le suif

  • a) doit être de matière grasse de l’aloyau ou de rognons, ou la graisse de la coiffe, obtenue d’une carcasse de boeuf;

  • b) doit avoir

    • (i) une densité relative (gravité spécifique), calculée lorsque le suif est à 40 °C et l’eau à 20 °C (40 °C/eau à 20 °C), d’au moins 0,893 et d’au plus 0,898,

    • (ii) un indice de réfraction, lorsqu’on utilise la raie D du sodium comme source lumineuse et que le suif est à 40 °C (nD40 °C), d’au moins 1,448 et d’au plus 1,460,

    • (iii) un titrage d’au moins 42,5 °C et d’au plus 47 °C,

    • (iv) un indice de saponification, exprimé en milligrammes d’hydroxyde de potassium par gramme de matière grasse, d’au moins 190 et d’au plus 200,

    • (v) un indice d’iode, en utilisant l’épreuve de Wijs, d’au moins 32 et d’au plus 47,

    • (vi) une teneur en substances insaponifiables d’au plus 10 g/kg,

    • (vii) un indice d’acidité d’au plus 2 mg d’hydroxyde de potassium par gramme de matière grasse, et

    • (viii) un indice de peroxyde d’au plus 10 milliéquivalents, d’oxygène de peroxydes par kilogramme de matière grasse; et

  • c) doit renfermer au plus trois pour cent de céréales et un pour cent de sel lorsqu’il est vendu sous forme de suif haché.

  • DORS/78-655, art. 2(F)

 [N]. La margarine

  • a) doit être une émulsion plastique ou liquide d’eau dans de la graisse, de l’huile ou des graisses et des huiles ne provenant pas du lait et qui peuvent avoir été soumises à l’hydrogénation;

  • b) doit renfermer

    • (i) au moins 80 pour cent de graisse, d’huile, ou de graisse et d’huile comptées en gras, et

    • (ii) nonobstant l’article D.01.009, au moins

      • (A) 3 300 U.I. de vitamine A, et

      • (B) 530 U.I. de vitamine D

      par 100 g; et

  • c) peut renfermer :

    • (i) de la poudre de lait écrémé, du babeurre en poudre ou du babeurre liquide,

    • (ii) du petit-lait ou des solides de petit-lait modifié,

    • (iii) des protéines,

    • (iv) de l’eau,

    • (v) de la vitamine E, si celle-ci est ajoutée en une quantité telle que le produit final contienne au moins 0,6 unité internationale d’alphatocophérol par gramme d’acide linoléique présent dans la margarine,

    • (vi) un agent aromatisant,

    • (vii) un agent édulcorant,

    • (viii) du chlorure de potassium et du chlorure de sodium,

    • (ix) les colorants pour aliments suivants : ß-apo-8′-caroténal, canthaxanthine, carotène, curcuma, ester éthylique de l’acide ß-apo-8′-caroténoïque et rocou, visés au tableau III de l’article B.16.100,

    • (x) les émulsifs suivants : lécithine, mono- et diglycérides, monoglycérides et tristéarate de sorbitan, visés au tableau IV de l’article B.16.100,

    • (xi) les rajusteurs du pH suivants : acide citrique, acide lactique, acide tartrique, bicarbonate de potassium, bicarbonate de sodium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, citrate de potassium, citrate de sodium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium, lactate de potassium, lactate de sodium et tartrate double de sodium et de potassium, visés au tableau X de l’article B.16.100,

    • (xii) les agents de conservation de la catégorie II et de la catégorie IV suivants : acide benzoïque, acide sorbique, benzoate de potassium, benzoate de sodium, citrate de monoglycéride, citrate de monoisopropyle, esters citriques des mono- et diglycérides, gallate de propyle, hydroxyanisole butylé, hydroxytoluène butylé, palmitate d’ascorbyle, sorbate de calcium, sorbate de potassium, sorbate de sodium et stéarate d’ascorbyle, visés au tableau XI de l’article B.16.100,

    • (xiii) les agents séquestrants suivants : citrate de stéaryle et éthylènediaminetétraacétate de calcium disodique, visés au tableau XII de l’article B.16.100.

  • DORS/81-60, art. 6
  • DORS/84-300, art. 26(F)
  • DORS/93-466, art. 1
  • DORS/2011-235, art. 1

 [N]. La margarine réduite en calories

  • a) doit être conforme à la norme pour la margarine, sauf qu’elle ne doit pas renfermer plus de

    • (i) 40 pour cent de gras, d’huile ou de graisse et d’huile compté en gras,

    • (ii) 50 pour cent des calories qui seraient normalement présentes dans le produit s’il n’était pas réduit en calories;

  • b) sous réserve de l’alinéa c), peut renfermer l’un ou plusieurs des ingrédients suivants, en une quantité totale d’au plus 0,5 pour cent :

    • (i) de la gomme arabique,

    • (ii) de l’agar,

    • (iii) de l’algine,

    • (iv) de la gomme de caroube,

    • (v) de la carragénine,

    • (vi) du furcelleran,

    • (vii) de la gomme gellane,

    • (viii) de la gomme de guar,

    • (ix) de la gomme de sterculia,

    • (x) de l’alginate de propylèneglycol,

    • (xi) de la gomme adragante,

    • (xii) de la gomme xanthane;

  • c) peut contenir des esters polyglycéroliques d’acides gras :

    • (i) soit seuls, en une quantité d’au plus 0,2 pour cent,

    • (ii) soit en combinaison avec tout ingrédient visé à l’alinéa b), en une quantité d’au plus 0,2 pour cent pourvu que la quantité de cette combinaison de tels esters et d’ingrédients n’excède pas au total 0,5 pour cent;

  • d) malgré le sous-alinéa B.09.016c)(x), peut contenir de la lécithine en une quantité d’au plus 0,5 pour cent;

  • e) peut renfermer :

    • (i) de l’amidon végétal,

    • (ii) de l’amidon végétal modifié,

    • (iii) de la maltodextrine.

  • DORS/94-38, art. 1
  • DORS/95-350, art. 1
  • DORS/96-160, art. 1
 
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