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Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., ch. 870)

Règlement à jour 2021-02-15; dernière modification 2020-09-28 Versions antérieures

PARTIE BAliments (suite)

TITRE 8Produits laitiers (suite)

Fromage (suite)

 Est interdite à tout fabricant la vente de fromage entier qui n’a pas été fabriqué à partir d’une matière première pasteurisée, à moins que la date du début de la fabrication ne soit

  • a) marquée ou timbrée sur ledit fromage dans les trois jours; ou

  • b) marquée sur l’étiquette au moment de l’empaquetage, si ledit fromage est d’un type tel qu’il soit difficile, en raison de sa texture, de sa consistance ou de sa structure physique, d’y marquer ou timbrer ladite date.

 Est interdite à tout fabricant la vente de tout fromage qui n’a pas été fabriqué à partir d’une matière première pasteurisée, si ledit fromage a été subdivisé en petites portions, à moins

  • a) que ledit fromage n’ait été dûment entreposé; ou

  • b) que chaque portion du fromage découpé ne porte la date du début de sa fabrication marquée, timbrée ou imprimée.

  •  (1) Est interdite la vente d’un fromage, y compris le caillé de fromagerie, qui n’a pas été fabriqué à partir d’une matière première pasteurisée sauf s’il a été entreposé.

  • (2) Le fromage, y compris le caillé de fromagerie, qui n’est pas fait d’une matière première pasteurisée, peut être utilisé comme ingrédient dans un aliment si celui-ci est fabriqué ou traité de façon à pasteuriser le fromage selon la méthode prévue dans la définition de « matière première pasteurisée » au paragraphe B.08.030(1).

  • DORS/78-405, art. 1
  • DORS/79-752, art. 3

 Nonobstant l’article B.08.044, le fromage qui n’a pas été fabriqué à partir d’une matière première pasteurisée et qui n’a pas été entreposé, mais qui porte marquée ou timbrée la date du début de sa fabrication, peut être vendu à

  • a) un grossiste;

  • b) un intermédiaire; ou

  • c) en quantité d’au moins 900 livres, à un détaillant.

 Est interdite la vente de tout fromage entier n’ayant pas été fabriqué à partir d’une matière première pasteurisée, à moins que la date du début de la fabrication ne soit timbrée sur ledit fromage.

 Tout fabricant, grossiste, ou intermédiaire, qui vend du fromage n’ayant pas été fabriqué à partir d’une matière première pasteurisée et qui n’a pas été entreposé, doit tenir un registre

  • a) du numéro d’inscription de la fromagerie,

  • b) de la date de fabrication dudit fromage,

  • c) du ou des numéros de cuvées,

  • d) du nom et de l’adresse de la personne à laquelle le fromage est vendu, et

  • e) du poids vendu de fromage provenant de chaque cuvée,

pour chaque lot de fromage vendu.

  •  (1) Sous réserve de l’article B.08.054, est interdite la vente d’un fromage, y compris le caillé de fromagerie, fabriqué à partir d’une matière première pasteurisée s’il renferme plus de

    • a) 100 Escherichia coli, ou

    • b) 100 Staphylococcus aureus

    par gramme, après analyse selon la méthode officielle MFO-14, « Examen microbiologique du fromage », 30 novembre 1983.

  • (2) Est interdite la vente d’un fromage fabriqué à partir d’une matière première non pasteurisée, s’il renferme plus de

    • a) 500 Escherichia coli, ou

    • b) 1 000 Staphylococcus aureus

    par gramme, après analyse selon la méthode officielle MFO-14, « Examen microbiologique du fromage », 30 novembre 1983.

  • DORS/78-405, art. 2
  • DORS/82-768, art. 21
  • DORS/84-17, art. 4

 [N]. Le petit-lait:

  • a) est le produit qui reste après que le caillé a été extrait du lait lors de la fabrication du fromage;

  • b) peut contenir :

    • (i) de la catalase, s’il s’agit de petit-lait liquide qui a été traité avec du peroxyde d’hydrogène,

    • (ii) de la lactase,

    • (iii) du peroxyde d’hydrogène, s’il s’agit de petit-lait liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché,

    • (iv) du peroxyde de benzoyle ainsi que du phosphate tricalcique et du sulfate de calcium, comme véhicules du peroxyde de benzoyle, s’il s’agit de petit-lait liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait séché autres que ceux entrant dans les préparations pour nourrissons,

    • (v) de l’hexamétaphosphate de sodium, s’il s’agit de petit-lait liquide destiné à la fabrication de produits de petit-lait concentré ou séché.

  • DORS/79-752, art. 4
  • DORS/89-555, art. 1
  • DORS/2010-40, art. 1
  • DORS/2011-282, art. 1

 [Abrogé, DORS/95-281, art. 1]

 [N]. Le fromage cottage:

  • a) doit être le produit, sous forme de petits grumeaux, préparé à partir de lait écrémé, de lait écrémé évaporé ou de lait écrémé en poudre et de cultures bactériennes anodines qui produisent un acide;

  • b) doit contenir au plus 80 pour cent d’humidité;

  • c) peut contenir au plus 0,5 pour cent d’agent stabilisant;

  • d) peut contenir :

    • (i) du lait,

    • (ii) de la crème,

    • (iii) du lait en poudre,

    • (iv) de la présure provenant de l’extrait aqueux du 4e (véritable) estomac de veaux, de chevreaux ou d’agneaux,

    • (v) l’enzyme coagulant le lait provenant de Rhizomucor miehei (Cooney et Emerson) (précédemment nommé Mucor miehei (Cooney et Emerson)), de Mucor pusillus Lindt par fermentation de culture pure ou de Aspergillus oryzae RET-1 (pBo‍el777), en quantité conforme aux bonnes pratiques industrielles,

    • (vi) de la chymosine A provenant de Escherichia coli K-12, GE81 (pPFZ87A), en quantité conforme aux bonnes pratiques industrielles,

    • (vi.1) de la chymosine B provenant de Aspergillus niger var. awamori, GCC0349 (pGAMpR) ou de Kluyveromyces marxianus var. lactis, DS1182 (pKS 105), en quantité conforme aux bonnes pratiques industrielles,

    • (vi.2) pepsine provenant de la muqueuse glandulaire de l’estomac de porc,

    • (vii) du sel,

    • (viii) du chlorure de calcium,

    • (ix) du lactose ajouté,

    • (x) des rajusteurs de pH,

    • (xi) des achards (relish),

    • (xii) des fruits,

    • (xiii) des légumes,

    • (xiv) du dioxyde de carbone.

  • DORS/81-60, art. 4
  • DORS/92-197, art. 7
  • DORS/94-212, art. 7
  • DORS/95-183, art. 7
  • DORS/98-458, art. 4
  • DORS/2001-94, art. 2
  • DORS/2005-98, art. 7
  • DORS/2010-143, art. 7 et 39(A)

 [N]. Le fromage cottage en crème doit être du fromage cottage qui renferme de la crème, ou un mélange de crème et de lait ou de lait écrémé, ou les deux, en quantité telle que le produit fini doit renfermer

  • a) au moins quatre pour cent de gras de lait; et

  • b) pas plus de 80 pour cent d’humidité et peut renfermer des agents émulsifiants, gélatinisants, stabilisants ou épaississants.

 Tout produit laitier employé dans la préparation du fromage cottage doit avoir été pasteurisé.

 Est interdite la vente du fromage cottage et du fromage cottage en crème dont la teneur bactérienne dépasse 10 bactéries coliformes par gramme, déterminée selon la méthode officielle MFO-4, Examen microbiologique du fromage cottage, 30 novembre 1981.

  • DORS/82-768, art. 22
 
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