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Règlement sur les semences (C.R.C., ch. 1400)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures

PARTIE ISemences autres que les pommes de terre de semence (suite)

Mélanges de céréales

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout emballage d’un mélange de semences de céréales des sortes ou espèces figurant au tableau III de l’annexe I doit être muni d’une étiquette portant :

    • a) les nom et adresse du vendeur, de l’emballeur ou de l’étiqueteur;

    • b) la dénomination de catégorie de la semence;

    • c) le nom et le pourcentage, en poids, de chaque sorte ou espèce de semence dans le mélange;

    • d) le nom de chaque variété de semence dans le mélange, le cas échéant.

  • (2) L’étiquette d’un mélange de céréales Ordinaire no 1 ou d’un de céréales Ordinaire no 2 ne peut porter un nom de variété.

  • DORS/82-437, art. 5
  • DORS/86-850, art. 13
  • DORS/96-252, art. 2

Semences de plantes fourragères

 Tout emballage de semence des sortes ou espèces figurant aux tableaux VIII à XII de l’annexe I doit être muni d’une étiquette portant :

  • a) les nom et adresse du vendeur, de l’emballeur ou de l’étiqueteur;

  • b) le nom de sorte ou d’espèce de la semence;

  • c) la dénomination de catégorie de la semence;

  • d) le nom de variété de la semence, le cas échéant;

  • e) dans le cas de la semence de luzerne et de trèfle rouge importée, le pays d’origine où la semence a été produite et, s’il s’agit des États-Unis, l’État d’origine où la semence a été produite;

  • f) dans le cas de la semence de trèfle rouge ou d’un mélange contenant cinq pour cent ou plus de trèfle rouge, la mention « à deux coupes » ou « à une coupe », les lettres « DC » ou « UN », ou la mention « type inconnu », selon le cas.

  • DORS/82-437, art. 6
  • DORS/86-850, art. 14
  • DORS/89-368, art. 2(F) et 4(F)
  • DORS/91-609, art. 3
  • DORS/93-162, art. 7
  • DORS/96-252, art. 2

Mélanges de semences de plantes fourragères

  •  (1) Tout emballage d’un mélange de semences de plantes fourragères des sortes ou espèces figurant au tableau XIII de l’annexe I doit être muni d’une étiquette portant :

    • a) les nom et adresse du vendeur, de l’emballeur ou de l’étiqueteur;

    • b) la dénomination de catégorie de la semence;

    • c) le nom et le pourcentage de chaque sorte ou espèce — et de chaque variété de semence, selon le cas — constituant à elle seule trois pour cent ou plus, en poids, du mélange ou, dans le cas du mélilot, un pour cent ou plus, en poids, du mélange;

    • d) le pourcentage, en poids, des sortes ou espèces de semence du mélange non indiquées sur l’étiquette conformément à l’alinéa c), précédé de la mention « autres sortes »;

    • e) dans le cas de la semence de luzerne et de trèfle rouge importée, le pays d’origine où la semence a été produite et, s’il s’agit des États-Unis, l’État d’origine où la semence a été produite, ainsi que le pourcentage de cette semence contenue dans le mélange.

  • (2) Malgré l’alinéa (1)d), l’étiquette peut porter le nom et le pourcentage de chaque sorte ou espèce de semence dans un emballage constituant à elle seule un pour cent ou plus, en poids, du mélange.

  • (3) Les renseignements visés aux paragraphes (1) et (2) doivent paraître :

    • a) sur la principale surface exposée de l’emballage, ou sur un côté de l’étiquette, selon le cas;

    • b) en caractères de même grosseur.

  • DORS/79-367, art. 5
  • DORS/96-252, art. 2
  • DORS/2007-223, art. 13

Graminées d’herbes à pelouse et à gazon

 Tout emballage de semence des sortes ou espèces figurant aux tableaux XI et XII de l’annexe I qui est présentée comme graminées à pelouse ou à gazon doit être muni d’une étiquette portant :

  • a) les nom et adresse du vendeur, de l’emballeur ou de l’étiqueteur;

  • b) le nom de sorte ou d’espèce de la semence;

  • c) la dénomination de catégorie de la semence;

  • d) le nom de variété de la semence, le cas échéant.

  • DORS/79-367, art. 6
  • DORS/82-898, art. 1
  • DORS/96-252, art. 2

Mélanges de graminées à pelouse et à gazon

  •  (1) Tout emballage d’un mélange de graminées à pelouse ou à gazon doit être muni d’une étiquette portant :

    • a) les nom et adresse du vendeur, de l’emballeur ou de l’étiqueteur;

    • b) la dénomination de catégorie de la semence;

    • c) lorsque l’emballage contient plus de 5 kg de semence, le nom de chaque sorte ou espèce — et de chaque variété de semence, le cas échéant — qui constitue :

      • (i) cinq pour cent ou plus, en poids, du mélange,

      • (ii) trois pour cent ou plus, en poids, du mélange, s’il s’agit d’agrostides,

      • (iii) deux pour cent ou plus, en poids, du mélange, s’il s’agit de trèfle blanc.

  • (2) Lorsque le nom d’une sorte, espèce ou variété de semence contenue dans un mélange de graminées à pelouse ou à gazon est indiqué sur une étiquette, à l’exclusion des autres sortes, espèces et variétés du mélange ou de façon à ressortir, le pourcentage, en poids, de cette sorte, espèce ou variété doit également y figurer, en caractères de même grosseur et de même couleur que ceux du nom.

  • DORS/79-367, art. 7
  • DORS/96-252, art. 2
  • DORS/2007-223, art. 14
  • DORS/2012-286, art. 4(F)

Mélanges de semences de plantes couvre-sol

  •  (1) Aucune étiquette ne doit comporter de mot ou de dessin qui indique ou laisse supposer que la semence d’un mélange de semences de plantes couvre-sol convient pour la pelouse ou pour la production fourragère.

  • (2) Tout emballage d’un mélange de semences de plantes couvre-sol doit être muni d’une étiquette portant :

    • a) les nom et adresse du vendeur, de l’emballeur ou de l’étiqueteur;

    • b) la dénomination de catégorie de la semence;

    • c) le nom de chaque sorte ou espèce de semence qui, selon le cas :

      • (i) constitue, en poids, cinq pour cent ou plus du mélange,

      • (ii) est énumérée dans un texte législatif provincial parmi les mauvaises herbes nuisibles ou réglementées, lorsque le vendeur, l’emballeur ou l’étiqueteur dispose des renseignements visés au sous-alinéa (i) et les fournit par écrit aux acheteurs qui en font la demande.

  • (3) Lorsque le nom d’une sorte, espèce ou variété de semence contenue dans un mélange de semences de plantes couvre-sol est indiqué sur une étiquette, à l’exclusion des autres sortes, espèces et variétés du mélange ou de façon à ressortir, le pourcentage, en poids, de cette sorte, espèce ou variété doit également y figurer, en caractères de même grosseur et de même couleur que ceux du nom.

  • DORS/79-367, art. 8
  • DORS/85-903, art. 1
  • DORS/96-252, art. 2
  • DORS/2007-223, art. 15

Semences de plantes racines, de légumes, d’herbes et de fleurs et autres semences, y compris les oignons à repiquer et les oignons patates

 Tout emballage de semence des sortes ou espèces figurant aux tableaux XVI à XXI de l’annexe I et de toute sorte ou espèce non énumérée à cette annexe doit être muni d’une étiquette portant :

  • a) les nom et adresse du vendeur, de l’emballeur ou de l’étiqueteur;

  • b) le nom de la sorte ou de l’espèce de semence — et de chaque variété de semence, le cas échéant — ou, dans le cas des mélanges, le nom de chaque sorte ou espèce de semence — et de chaque variété, le cas échéant — ;

  • c) si la semence est vendue ou offerte en vente d’après la catégorie, la dénomination de catégorie;

  • d) si une norme de germination est établie pour une sorte ou espèce aux termes du paragraphe 6(1) et que la semence n’est pas vendue d’après une catégorie de semence :

    • (i) l’année au cours de laquelle la semence a subi un essai de germination conformément à l’essai applicable visé à l’article 11 ou l’année pour laquelle elle a été emballée,

    • (ii) le pourcentage de germination de la semence ou un pourcentage de germination minimal garanti.

  • DORS/96-252, art. 2
  • DORS/2007-223, art. 16

Semences spéciales

  •  (1) Les semences spéciales doivent être munies d’une étiquette portant la sorte ou espèce de semence et le pourcentage approximatif ou la quantité nette de semences dans le produit.

  • (2) Tout emballage de semence spéciale est muni d’une étiquette portant :

    • a) les nom et adresse du vendeur, de l’emballeur ou de l’étiqueteur;

    • b) le nom de la catégorie de semence, le cas échéant.

  • (3) En plus de satisfaire aux exigences d’étiquetage visées au paragraphe (2), tout emballage de semence spéciale est muni d’une étiquette portant les renseignements exigés par l’article du présent règlement applicable à la semence en cause.

  • DORS/96-252, art. 2
  • DORS/2007-223, art. 17
  • DORS/2015-55, art. 13(F)
 
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