Règlement sur les semences (C.R.C., ch. 1400)

Élite II

• 47.4 (1) Les pommes de terre de semence Élite II doivent être :

  • a) produites à partir de pommes de terre de semence Élite I ou d’une classe supérieure;

  • b) inspectées par l’inspecteur au moins deux fois au cours de la saison de croissance.

• (2) Les pommes de terre de semence Élite II sont dites de 3^e génération si la culture est produite au champ pour la troisième fois.

• (3) Le pourcentage de plants présentant visiblement un mélange de variétés ou des symptômes de maladies mentionnés à la colonne 1 du tableau, à la première inspection, aux inspections subséquentes et à l’inspection finale, ne doit pas dépasser les pourcentages indiqués respectivement aux colonnes 2 et 3.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Maladies et mélange de variétés	Pourcentage à la première inspection et aux inspections subséquentes	Pourcentage à l’inspection finale
  1	Filosité des tubercules	0	0
  2	Flétrissement bactérien	0	0
  3	Total des viroses	0,2	0,1
  4	Total — jambe noire et flétrissements	0,2	0,2
  5	Mélange de variétés	0,1	0

Élite III

• 47.5 (1) Les pommes de terre de semence Élite III doivent être :

  • a) produites à partir de pommes de terre de semence Élite II ou d’une classe supérieure;

  • b) inspectées par l’inspecteur au moins deux fois au cours de la saison de croissance.

• (2) Les pommes de terre de semence Élite III sont dites de 4^e génération si la culture est produite au champ pour la quatrième fois.

• (3) Le pourcentage de plants présentant visiblement un mélange de variétés ou des symptômes de maladies mentionnés à la colonne 1 du tableau, à la première inspection, aux inspections subséquentes et à l’inspection finale, ne doit pas dépasser les pourcentages indiqués respectivement aux colonnes 2 et 3.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Maladies et mélange de variétés	Pourcentage à la première inspection et aux inspections subséquentes	Pourcentage à l’inspection finale
  1	Filosité des tubercules	0	0
  2	Flétrissement bactérien	0	0
  3	Total des viroses	0,3	0,2
  4	Total — jambe noire et flétrissements	0,3	0,3
  5	Mélange de variétés	0,2	0,05

Élite IV

• 47.6 (1) Les pommes de terre de semence Élite IV doivent être :

  • a) produites à partir de pommes de terre de semence Élite III ou d’une classe supérieure;

  • b) inspectées par l’inspecteur au moins deux fois au cours de la saison de croissance.

• (2) Les pommes de terre de semence Élite IV sont dites de 5^e génération si la culture est produite au champ pour la cinquième fois.

• (3) Le pourcentage de plants présentant visiblement un mélange de variétés ou des symptômes de maladies mentionnés à la colonne 1 du tableau, à la première inspection, aux inspections subséquentes et à l’inspection finale, ne doit pas dépasser les pourcentages indiqués respectivement aux colonnes 2 et 3.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Maladies et mélange de variétés	Pourcentage à la première inspection et aux inspections subséquentes	Pourcentage à l’inspection finale
  1	Filosité des tubercules	0	0
  2	Flétrissement bactérien	0	0
  3	Total des viroses	0,6	0,3
  4	Total — jambe noire et flétrissements	0,5	0,5
  5	Mélange de variétés	0,2	0,1

Fondation

• 47.7 (1) Les pommes de terre de semence Fondation doivent être :

  • a) produites à partir de pommes de terre de semence Élite IV ou d’une classe supérieure;

  • b) inspectées par l’inspecteur au moins deux fois au cours de la saison de croissance.

• (2) Les pommes de terre de semence Fondation sont dites de 6^e génération si la culture est produite au champ pour la sixième fois.

• (3) Le pourcentage de plants présentant visiblement un mélange de variétés ou des symptômes de maladies mentionnés à la colonne 1 du tableau, à la première inspection, aux inspections subséquentes et à l’inspection finale, ne doit pas dépasser les pourcentages indiqués respectivement aux colonnes 2 et 3.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Maladies et mélange de variétés	Pourcentage à la première inspection et aux inspections subséquentes	Pourcentage à l’inspection finale
  1	Filosité des tubercules	0	0
  2	Flétrissement bactérien	0	0
  3	Total des viroses	1	0,5
  4	Total — jambe noire et flétrissements	1	1
  5	Mélange de variétés	0,4	0,2