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Règlement sur les semences (C.R.C., ch. 1400)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2020-04-23 Versions antérieures

PARTIE IIPommes de terre de semence (suite)

Élite III

  •  (1) Les pommes de terre de semence Élite III doivent être :

    • a) produites à partir de pommes de terre de semence Élite II ou d’une classe supérieure;

    • b) inspectées par l’inspecteur au moins deux fois au cours de la saison de croissance.

  • (2) Les pommes de terre de semence Élite III sont dites de 4e génération si la culture est produite au champ pour la quatrième fois.

  • (3) Le pourcentage de plants présentant visiblement un mélange de variétés ou des symptômes de maladies mentionnés à la colonne 1 du tableau, à la première inspection, aux inspections subséquentes et à l’inspection finale, ne doit pas dépasser les pourcentages indiqués respectivement aux colonnes 2 et 3.

    TABLEAU

    Élite III

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMaladies et mélange de variétésPourcentage à la première inspection et aux inspections subséquentesPourcentage à l’inspection finale
    1Filosité des tubercules00
    2Flétrissement bactérien00
    3Total des viroses0,30,2
    4Total — jambe noire et flétrissements0,30,3
    5Mélange de variétés0,20,05
  • DORS/91-526, art. 1
  • DORS/95-179, art. 5
  • DORS/2002-198, art. 3
  • DORS/2017-94, art. 6(F)

Élite IV

  •  (1) Les pommes de terre de semence Élite IV doivent être :

    • a) produites à partir de pommes de terre de semence Élite III ou d’une classe supérieure;

    • b) inspectées par l’inspecteur au moins deux fois au cours de la saison de croissance.

  • (2) Les pommes de terre de semence Élite IV sont dites de 5e génération si la culture est produite au champ pour la cinquième fois.

  • (3) Le pourcentage de plants présentant visiblement un mélange de variétés ou des symptômes de maladies mentionnés à la colonne 1 du tableau, à la première inspection, aux inspections subséquentes et à l’inspection finale, ne doit pas dépasser les pourcentages indiqués respectivement aux colonnes 2 et 3.

    TABLEAU

    Élite IV

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMaladies et mélange de variétésPourcentage à la première inspection et aux inspections subséquentesPourcentage à l’inspection finale
    1Filosité des tubercules00
    2Flétrissement bactérien00
    3Total des viroses0,60,3
    4Total — jambe noire et flétrissements0,50,5
    5Mélange de variétés0,20,1
  • DORS/91-526, art. 1
  • DORS/95-179, art. 6
  • DORS/2002-198, art. 3
  • DORS/2017-94, art. 7(F)

Fondation

  •  (1) Les pommes de terre de semence Fondation doivent être :

    • a) produites à partir de pommes de terre de semence Élite IV ou d’une classe supérieure;

    • b) inspectées par l’inspecteur au moins deux fois au cours de la saison de croissance.

  • (2) Les pommes de terre de semence Fondation sont dites de 6e génération si la culture est produite au champ pour la sixième fois.

  • (3) Le pourcentage de plants présentant visiblement un mélange de variétés ou des symptômes de maladies mentionnés à la colonne 1 du tableau, à la première inspection, aux inspections subséquentes et à l’inspection finale, ne doit pas dépasser les pourcentages indiqués respectivement aux colonnes 2 et 3.

    TABLEAU

    Fondation

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMaladies et mélange de variétésPourcentage à la première inspection et aux inspections subséquentesPourcentage à l’inspection finale
    1Filosité des tubercules00
    2Flétrissement bactérien00
    3Total des viroses10,5
    4Total — jambe noire et flétrissements11
    5Mélange de variétés0,40,2
  • DORS/91-526, art. 1
  • DORS/95-179, art. 7
  • DORS/2002-198, art. 3
  • DORS/2017-94, art. 8(F)

Certifiée

  •  (1) Les pommes de terre de semence Certifiée doivent être :

    • a) produites à partir de pommes de terre de semence Fondation ou d’une classe supérieure;

    • b) inspectées par l’inspecteur au moins deux fois au cours de la saison de croissance.

  • (2) Les pommes de terre de semence Certifiée sont dites de 7e génération si la culture est produite au champ pour la septième fois.

  • (3) Le pourcentage de plants présentant visiblement un mélange de variétés ou des symptômes de maladies mentionnés à la colonne 1 du tableau, à la première inspection, aux inspections subséquentes et à l’inspection finale, ne doit pas dépasser les pourcentages indiqués respectivement aux colonnes 2 et 3.

    TABLEAU

    Certifiée

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMaladies et mélange de variétésPourcentage à la première inspection et aux inspections subséquentesPourcentage à l’inspection finale
    1Filosité des tubercules00
    2Flétrissement bactérien00
    3Total des viroses32
    4Total — jambe noire et flétrissements32
    5Mélange de variétés10,5
  • DORS/91-526, art. 1
  • DORS/95-179, art. 8
  • DORS/2002-198, art. 3
  • DORS/2017-94, art. 9(F)

Classification des tubercules selon le calibre

  •  (1) Tout document relatif à des quantités de pommes de terre de semence classées soit dans des contenants, soit en vrac, doit préciser, en millimètres, les tailles minimales et maximale des tubercules classés.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), les tailles minimale et maximale des tubercules classés sont établies selon les règles suivantes :

    • a) la taille minimale doit être d’au moins 30 mm;

    • b) la taille maximale ne doit pas dépasser 70 mm pour les variétés de type long et 80 mm pour les variétés de type rond.

  • (3) Si un producteur ou un fournisseur de pommes de terre de semence classées a conclu une entente avec un acheteur à l’égard de telles pommes de terre :

    • a) l’entente doit stipuler les quantités de pommes de terre classées achetées ainsi que leurs tailles minimale et maximale, lesquelles peuvent être différentes de celles mentionnées au paragraphe (2);

    • b) ces mentions de taille peuvent être utilisées sur toutes les étiquettes de pommes de terre de semence et dans tous les dossiers de transport en vrac pour indiquer la taille des pommes de semence classées.

  • (4) Toute quantité de pommes de terre de semence doit être triée et classée par le producteur ou le fournisseur et au moins 95 % des tubercules, par poids, doit correspondre aux tailles minimales et maximales établies au paragraphe (3).

  • (5) Les pommes de terre de semence Matériel nucléaire et Choix du sélectionneur ne sont pas visées par le paragraphe (1).

  • DORS/2002-198, art. 3
 
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