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Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres domaniales au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie II du code canadien du travail (DORS/87-612)

Règlement à jour 2025-06-25; dernière modification 2025-03-26 Versions antérieures

ANNEXE I(paragraphe 17.5(1))

Secouristes dans un lieu de travail sur terre

Colonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
ArticleNombre total d’employésNombre de titulaires d’un certificat de secourisme généralNombre de titulaires d’un certificat de secourisme avancéNombre de techniciens médicaux
16 à 151
216 à 302
331 à 4531
446 à 6041
561 à 75521
676 à 90621
7plus de 906 plus 1 additionnel par groupe de 15 employés en sus de 902 plus 1 additionnel par groupe de 30 employés en sus de 901
 

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