Règlement concernant la sécurité et la santé au travail des employés travaillant à l’exploration et au forage pour la recherche de pétrole et de gaz sur les terres domaniales au sens de la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, ou à la production, à la conservation, au traitement ou au transport de ce pétrole ou gaz, ou travaillant en rapport avec ces activités, pris en vertu de la partie II du code canadien du travail (DORS/87-612)
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Règlement à jour 2025-06-25; dernière modification 2025-03-26 Versions antérieures
ANNEXE I(paragraphe 16.4(3))
 | Emploi et Développement social Canada | Employment and Social Development Canada |
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PROTÉGÉ B UNE FOIS REMPLIRAPPORT D’ENQUÊTE SUR UNE SITUATION COMPORTANT DES RISQUES
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| Numéro d’entreprise | |
| Numéro de téléphone | ||
| Lieu où la situation s’est produite | Date et heure auxquelles la situation s’est produite | |
| Conditions météorologiques (s’il y a lieu) | ||
| Témoins | Nom du supérieur immédiat | |
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| Description sommaire des dommages aux biens et estimation du coût des réparations | ||
| Âge | Profession |
| Nombre d’années d’expérience dans la profession | ||
| Description de la blessure ou de la maladie | Genre | Cause directe de la blessure ou de la maladie |
| L’employé a-t-il reçu une formation en prévention des accidents en lien avec les fonctions qu’il exerçait au moment où la situation s'est produite? ☐ Oui | ||
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| Raisons pour lesquelles aucune mesure corrective n’a été prise | ||
| Mesures de prévention supplémentaires | ||
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| Nom | Prénom | Numéro de téléphone |
| Titre | Adresse courriel | |
| Signature | Date | |
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| Nom | Prénom | Numéro de téléphone |
| Titre | Adresse courriel | |
| Observations du comité local ou du représentant | ||
| Signature | Date | |
| ESDC LAB1070 F |  |
- DORS/94-165, art. 66
- DORS/2014-141, art. 16
- DORS/2025-79, art. 23
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