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Règlement de l’impôt sur le revenu (C.R.C., ch. 945)

Règlement à jour 2020-02-11; dernière modification 2020-01-01 Versions antérieures

PARTIE LXXIIIMontants prescrits et régions visées (suite)

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

    membre de la maisonnée du contribuable

    membre de la maisonnée du contribuable Est compris parmi les membres de la maisonnée du contribuable le contribuable lui-même. (member of the taxpayer’s household)

    ville désignée

    ville désignée St. John’s, Halifax, Moncton, Québec, Montréal, Ottawa, Toronto, North Bay, Winnipeg, Saskatoon, Calgary, Edmonton ou Vancouver. (designated city)

  • (2) Pour l’application du présent article, les frais, pour un contribuable, d’un voyage effectué par un particulier qui, au moment du voyage, était membre de la maisonnée du contribuable correspondent au moins élevé des montants suivants :

    • a) le total :

      • (i) de la valeur de toute aide qu’a fournie l’employeur du contribuable au titre des frais de déplacement pour le voyage,

      • (ii) du montant qu’a reçu le contribuable de son employeur au titre des frais de déplacement pour le voyage;

    • b) le total :

      • (i) de la valeur de toute aide qu’a fournie l’employeur du contribuable au titre des frais de déplacement pour le voyage,

      • (ii) des frais de déplacement engagés par le contribuable pour le voyage;

    • c) le tarif aérien aller-retour le plus économique dont pouvait habituellement se prévaloir le particulier, au moment du voyage, pour un vol entre l’endroit où il résidait immédiatement avant le voyage, ou l’aéroport le plus proche de cet endroit, et la ville désignée la plus proche de cet endroit.

  • (3) Pour l’application du paragraphe (4), les frais de voyage d’un contribuable pour une période d’une année d’imposition, à l’égard d’un particulier qui était membre de la maisonnée du contribuable à un moment donné de la période, correspondent au total des frais de voyage du contribuable pour les voyages qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à cette période et que le particulier a effectués pendant qu’il était membre de la maisonnée du contribuable.

  • (4) Pour l’application de la division 110.7(1)a)(i)(A) de la Loi, le montant prescrit à l’égard d’un contribuable, pour une période d’une année d’imposition, correspond au moins élevé des montants suivants :

    • a) le total des montants suivants :

      • (i) la valeur de toute aide qu’a fournie, pendant la période, l’employeur du contribuable au titre des frais de déplacement pour l’ensemble des voyages qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à la période et qui ont été effectués par un particulier qui, au moment du voyage, était membre de la maisonnée du contribuable,

      • (ii) le montant qu’a reçu, pendant la période, le contribuable de son employeur au titre des frais de déplacement pour l’ensemble des voyages qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à la période et qui ont été effectués par un particulier qui, au moment du voyage, était membre de la maisonnée du contribuable;

    • b) le total des frais de voyage du contribuable pour la période à l’égard de tous les particuliers qui étaient membres de la maisonnée du contribuable à un moment donné de la période.

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • DORS/88-312, art. 3
  • DORS/93-440, art. 3
  •  (1) Pour l’application du paragraphe 80.3(4) de la Loi, les régions suivantes constituent des régions frappées de sécheresse :

    • a) pour l’année civile 1995 :

      • (i) au Manitoba, les districts d’administration locale de Alonsa, Fisher, Grahamdale, Grand Rapids et Mountain (sud), les régions désignées à titre de communauté selon la loi du Manitoba intitulée Loi sur les affaires du Nord que sont les communautés de Camperville, Crane River, Duck Bay, Homebrook, Mallard, Meadow Portage, Rock Ridge, Spence Lake et Waterhen, les municipalités rurales de Eriksdale, Lawrence, Mossey River, Sainte-Rose et Siglunes, et Skownan,

      • (ii) en Saskatchewan, les municipalités rurales de Antelope Park, Battle River, Beaver River, Biggar, Blaine Lake, Britannia, Buffalo, Cut Knife, Douglas, Eagle Creek, Eldon, Eye Hill, Frenchman Butte, Glenside, Grandview, Grass Lake, Great Bend, Heart’s Hill, Hillsdale, Kindersley, Loon Lake, Manitou Lake, Mariposa, Mayfield, Meadow Lake, Medstead, Meeting Lake, Meota, Mervin, Milton, Mountain View, North Battleford, Oakdale, Paynton, Parkdale, Perdue, Pleasant Valley, Prairie, Prairiedale, Progress, Redberry, Reford, Round Hill, Round Valley, Rosemont, Senlac, Spiritwood, Tramping Lake, Turtle River, Wilton et Winslow,

      • (iii) en Alberta, les comtés de Beaver, Camrose, Flagstaff, Lamont, Minburn, Paintearth, Smoky Lake, St. Paul, Strathcona, Thorhild, Two Hills et Vermilion River, les districts municipaux de Bonnyville, MacKenzie, Northern Lights, Provost et Wainwright, et les zones spéciales 2, 3 et 4;

    • b) pour l’année civile 1997 :

      • (i) en Ontario, les comtés de Hastings et de Renfrew,

      • (ii) la Nouvelle-Écosse,

      • (iii) au Manitoba, les municipalités rurales de Albert, Alonsa, Archie, Arthur, Birtle, Boulton, Brenda, Cameron, Clanwilliam, Dauphin, Edward, Ellice, Glenella, Grahamdale, Harrison, Lakeview, Langford, Lansdowne, Lawrence, McCreary, Miniota, Minto, Morton, Ochre River, Park (sud), Pipestone, Rosedale, Rossburn, Russell, Sainte-Rose, Shellmouth, Shoal Lake, Sifton, Siglunes, Silver Creek, Strathclair, Turtle Mountain, Wallace, Westbourne, Whitewater et Winchester,

      • (iv) en Saskatchewan, les municipalités rurales de Abernethy, Antelope Park, Antler, Argyle, Baildon, Bengough, Benson, Big Stick, Biggar, Bratt’s Lake, Brock, Brokenshell, Browning, Buchanan, Calder, Caledonia, Cambria, Cana, Chester, Chesterfield, Churchbridge, Clinworth, Coalfields, Cote, Cymri, Deer Forks, Elcapo, Elmsthorpe, Emerald, Enniskillen, Enterprise, Estevan, Excel, Eye Hill, Fertile Belt, Fillmore, Foam Lake, Francis, Fox Valley, Garry, Glenside, Golden West, Good Lake, Grandview, Grass Lake, Grayson, Griffin, Happyland, Happy Valley, Hart Butte, Hazelwood, Heart’s Hill, Indian Head, Insinger, Ituna Bon Accord, Invermay, Kellross, Key West, Keys, Kingsley, Lajord, Lake Alma, Lake Johnston, Lake of The Rivers, Langenburg, Laurier, Lipton, Livingston, Lomond, Maple Creek, Mariposa, Martin, Maryfield, McLeod, Milton, Montmartre, Moose Creek, Moose Jaw, Moose Mountain, Moosomin, Mountain View, Mount Pleasant, North Qu’Appelle, Norton, Oakdale, Orkney, Old Post, Poplar Valley, Prairie, Prairiedale, Progress, Reciprocity, Redburn, Reford, Rocanville, Rosemount, St. Philips, Saltcoats, Scott, Silverwood, Sliding Hills, Souris Valley, South Qu’Appelle, Spy Hill, Stanley, Stonehenge, Storthoaks, Surprise Valley, Tecumseh, Terrell, The Gap, Tramping Lake, Tullymet, Wallace, Walpole, Waverley, Wawken, Wellington, Weyburn, Willow Bunch, Willowdale, Winslow et Wolseley,

      • (v) en Alberta, le comté de Forty Mile, les districts municipaux de Acadia Valley, Cypress, Pincher Creek, Provost et Willow Creek, et les zones spéciales 2, 3 et 4;

    • c) pour l’année civile 1998 :

      • (i) en Ontario, les comtés de Bruce, Grey, Huron et Oxford, et les districts de Nipissing, Parry Sound, Sudbury et Thunder Bay,

      • (ii) en Nouvelle-Écosse, les comtés de Annapolis, Colchester, Cumberland, Digby, Hants et Kings,

      • (iii) en Saskatchewan, les municipalités rurales de Aberdeen, Antelope Park, Arlington, Auvergne, Battle River, Bayne, Beaver River, Biggar, Blaine Lake, Blucher, Bone Creek, Britannia, Buffalo, Canaan, Chaplin, Chesterfield, Clinworth, Corman Park, Coteau, Coulee, Cut Knife, Douglas, Dundurn, Eagle Creek, Eldon, Enfield, Excelsior, Eye Hill, Fertile Valley, Frenchman Butte, Frontier, Glen Bain, Glen McPherson, Glenside, Grandview, Grant, Grass Lake, Grassy Creek, Gravelbourg, Great Bend, Harris, Hart Butte, Heart’s Hill, Hillsdale, Kindersley, King George, Lac Pelletier, Lacadena, Laird, Lake of The Rivers, Lawtonia, Lone Tree, Loon Lake, Loreburn, Mankota, Manitou Lake, Maple Bush, Mariposa, Marriott, Mayfield, Meadow Lake, Medstead, Meeting Lake, Meota, Mervin, Milden, Milton, Miry Creek, Monet, Montrose, Morse, Mountain View, Newcombe, North Battleford, Oakdale, Old Post, Parkdale, Paynton, Perdue, Pinto Creek, Pleasant Valley, Poplar Valley, Prairie, Prairiedale, Progress, Redberry, Reford, Reno, Riverside, Rosedale, Rosemount, Round Hill, Round Valley, Rosthern, Rudy, St. Andrews, Saskatchewan Landing, Senlac, Shamrock, Snipe Lake, Stonehenge, Swift Current, Tramping Lake, Turtle River, Val Marie, Vanscoy, Victory, Waverly, Webb, Whiska Creek, White Valley, Willow Bunch, Wilton, Winslow, Wise Creek et Wood River,

      • (iv) en Alberta, les comtés de Beaver, Camrose, Flagstaff, Grande Prairie, Lamont, Minburn, Paintearth, St. Paul, Smoky Lake, Stettler, Two Hills et Vermilion River, les districts municipaux de Acadia, Big Lakes, Birch Hills, Bonnyville, Clear Hills, East Peace, Fairview, Greenview, Northern Lights, Peace, Provost, Saddle Hills, Smoky River, Spirit River, Starland, Wainwright et Yellowhead, et les zones spéciales 2, 3 et 4;

    • d) pour l’année civile 1999 :

      • (i) en Nouvelle-Écosse, les comtés de Annapolis, Colchester, Cumberland, Digby, Hants, Kings et Yarmouth,

      • (ii) en Colombie-Britannique, le district régional de Peace River,

      • (iii) en Saskatchewan, les municipalités rurales de Beaver River et Loon Lake,

      • (iv) en Alberta, les comtés de Athabaska, Barrhead, Birch Hills, Grande Prairie, Lac Ste. Anne, Lakeland, Lamont, Saddle Hills, Smoky Lake, St. Paul, Thorhild, Two Hills, Westlock et Woodlands et les districts municipaux de Big Lakes, Bonnyville, Clear Hills, East Peace, Fairview, Greenview, Lesser Slave Lake, MacKenzie, Northern Lights, Peace, Smoky River et Spirit River;

    • e) pour l’année civile 2000 :

      • (i) en Colombie-Britannique, le district régional de East Kootenay,

      • (ii) en Saskatchewan, les municipalités rurales de Antelope Park, Battle River, Big Stick, Biggar, Blaine Lake, Buffalo, Chesterfield, Clinworth, Cut Knife, Deer Forks, Douglas, Duck Lake, Eagle Creek, Enterprise, Eye Hill, Fox Valley, Glenside, Grandview, Grass Lake, Great Bend, Happyland, Hearth’s Hill, Kindersley, Laird, Leask, Maple Creek, Mariposa, Marriott, Mayfield, Meeting Lake, Milton, Mountain View, Newcombe, North Battleford, Oakdale, Paynton, Piapot, Pleasant Valley, Prairiedale, Progress, Redberry, Reford, Reno, Rosemount, Rosthern, Round Valley, Senlac, St. Louis, Tramping Lake et Winslow,

      • (iii) en Alberta, les comtés de Barrhead, Birch Hills, Cardston, Cypress, Flagstaff, Forty Mile, Grande Prairie, Kneehill, Lac Ste. Anne, Lethbridge, Newell, Paintearth, Saddle Hills, Starland, Stettler, Vulcan, Warner, Wheatland et Woodlands, les districts d’amélioration de Kananaskis et Waterton, les districts municipaux de Acadia, Fairview, Foothills, Greenview, Peace, Pincher Creek, Provost, Ranchland, Smoky River, Spirit River, Taber et Willow Creek, la municipalité de Crowsnest Pass et les zones spéciales 2, 3 et 4;

    • f) pour l’année civile 2001 :

      • (i) en Ontario, les comtés de Elgin, Essex, Haldimand, Hastings, Huron, Lambton, Lanark, Lennox et Addington, Middlesex, Norfolk, Northumberland, Oxford et Renfrew, les comtés unis de Leeds et Grenville, le Conseil de gestion de Frontenac, la municipalité régionale de Niagara, les villes de Brant County, Brantford, Hamilton, Ottawa et Prince Edward County et la municipalité de Chatham-Kent,

      • (ii) au Québec, les Îles-de-la-Madeleine,

      • (iii) en Nouvelle-Écosse, les comtés de Annapolis, Antigonish, Cap-Breton, Colchester, Cumberland, Digby, Hants, Inverness, Kings, Pictou, Richmond et Victoria,

      • (iv) au Nouveau-Brunswick, les comtés de Albert, Kent et Westmorland,

      • (v) au Manitoba, la municipalité rurale de Kelsey,

      • (vi) en Colombie-Britannique, les districts régionaux de Central Kootenay, East Kootenay, Kootenay Boundary et Okanagan-Similkameen,

      • (vii) l’Île-du-Prince-Édouard,

      • (viii) en Saskatchewan, les municipalités rurales de Aberdeen, Abernethy, Antelope Park, Arborfield, Arlington, Arm River, Auvergne, Baildon, Barrier Valley, Battle River, Bayne, Beaver River, Bengough, Big Arm, Big Quill, Big River, Big Stick, Biggar, Birch Hills, Bjorkdale, Blaine Lake, Blucher, Bone Creek, Bratt’s Lake, Britannia, Brokenshell, Buchanan, Buckland, Buffalo, Calder, Caledonia, Cana, Canaan, Canwood, Carmichael, Caron, Chaplin, Chester, Chesterfield, Churchbridge, Clayton, Clinworth, Colonsay, Connaught, Corman Park, Cote, Coteau, Coulee, Craik, Cupar, Cut Knife, Deer Forks, Douglas, Duck Lake, Dufferin, Dundurn, Eagle Creek, Edenwold, Elcapo, Eldon, Elfros, Elmsthorpe, Emerald, Enfield, Enterprise, Excel, Excelsior, Eye Hill, Eyebrow, Fertile Valley, Fish Creek, Flett’s Springs, Foam Lake, Fox Valley, Francis, Frenchman Butte, Frontier, Garden River, Garry, Glen Bain, Glen Mcpherson, Glenside, Good Lake, Grandview, Grant, Grass Lake, Grassy Creek, Gravelbourg, Grayson, Great Bend, Gull Lake, Happy Valley, Happyland, Harris, Hart Butte, Hazel Dell, Heart’s Hill, Hillsborough, Hillsdale, Hoodoo, Hudson Bay, Humboldt, Huron, Indian Head, Insinger, Invergordon, Invermay, Ituna Bon Accord, Kellross, Kelvington, Key West, Keys, Kindersley, King George, Kingsley, Kinistino, Kutawa, Lac Pelletier, Lacadena, Laird, Lajord, Lake Johnston, Lake Lenore, Lake of The Rivers, Lakeland, Lakeside, Lakeview, Last Mountain Valley, Lawtonia, Leask, Leroy, Lipton, Livingston, Lone Tree, Longlaketon, Loon Lake, Loreburn, Lost River, Lumsden, Manitou Lake, Mankota, Maple Bush, Maple Creek, Mariposa, Marquis, Marriott, Mayfield, Mccraney, Mckillop, McLeod, Meadow Lake, Medstead, Meeting Lake, Meota, Mervin, Milden, Milton, Miry Creek, Monet, Montmartre, Montrose, Moose Jaw, Moose Range, Morris, Morse, Mount Hope, Mountain View, Newcombe, Nipawin, North Battleford, North Qu’Appelle, Norton, Oakdale, Old Post, Orkney, Paddockwood, Parkdale, Paynton, Pense, Perdue, Piapot, Pinto Creek, Pittville, Pleasant Valley, Pleasantdale, Ponass Lake, Poplar Valley, Porcupine, Prairie Rose, Prairiedale, Preeceville, Prince Albert, Progress, Redberry, Redburn, Reford, Reno, Riverside, Rodgers, Rosedale, Rosemount, Rosthern, Round Hill, Round Valley, Rudy, Saltcoats, Sarnia, Saskatchewan Landing, Sasman, Scott, Senlac, Shamrock, Shellbrook, Sherwood, Sliding Hills, Snipe Lake, South Qu’Appelle, Spalding, Spiritwood, St. Andrews, St. Louis, St. Peter, St. Philips, Stanley, Star City, Stonehenge, Surprise Valley, Sutton, Swift Current, Terrell, The Gap, Three Lakes, Tisdale, Torch River, Touchwood, Tramping Lake, Tullymet, Turtle River, Usborne, Val Marie, Vanscoy, Victory, Viscount, Wallace, Waverley, Webb, Wheatlands, Whiska Creek, White Valley, Willner, Willow Bunch, Willow Creek, Wilton, Winslow, Wise Creek, Wolseley, Wolverine, Wood Creek, Wood River et Wreford,

      • (ix) l’Alberta,

      • (x) à Terre-Neuve-et-Labrador, l’île de Terre-Neuve;

    • g) pour l’année civile 2002 :

      • (i) en Ontario, les comtés de Bruce, Elgin, Lambton et Middlesex, la municipalité de Chatham-Kent, le district de Cochrane et les municipalités régionales de Halton et de Peel,

      • (ii) au Manitoba, les municipalités rurales de Albert, Alonsa, Archie, Argyle, Arthur, Birtle, Blanshard, Brenda, Cameron, Clanwilliam, Coldwell, Cornwallis, Daly, Dauphin, Edward, Ellice, Elton, Eriksdale, Ethelbert, Gilbert Plains, Glenella, Glenwood, Grahamdale, Grandview, Hamiota, Harrison, Hillsburg, Kelsey, Langford, Lansdowne, Lawrence, McCreary, Miniota, Minitonas, Minto, Morton, Mossey River, Mountain, North Cypress, Oakland, Ochre River, Odanah, Park, Pipestone, Riverside, Roblin, Rosedale, Rossburn, Russell, Sainte-Rose, Saint-Laurent, Saskatchewan, Shell River, Shellmouth-Boulton, Shoal Lake, Sifton, Siglunes, Silver Creek, South Cypress, Strathclair, Strathcona, Swan River, Turtle Mountain, Wallace, Whitehead, Whitewater, Winchester et Woodworth, et le territoire non organisé qui est situé au nord de la municipalité rurale d’Alonsa, entre elle et la rive sud du lac Manitoba,

      • (iii) en Colombie-Britannique, le district régional de Peace River,

      • (iv) en Saskatchewan, les municipalités rurales de Aberdeen, Abernethy, Antelope Park, Antler, Arborfield, Argyle, Arlington, Arm River, Auvergne, Baildon, Barrier Valley, Battle River, Bayne, Beaver River, Big Arm, Big Quill, Big River, Big Stick, Biggar, Birch Hills, Bjorkdale, Blaine Lake, Blucher, Bone Creek, Britannia, Buchanan, Buckland, Buffalo, Calder, Cana, Canaan, Canwood, Carmichael, Caron, Chaplin, Chesterfield, Churchbridge, Clayton, Clinworth, Colonsay, Connaught, Corman Park, Cote, Coteau, Coulee, Craik, Cupar, Cut Knife, Deer Forks, Douglas, Duck Lake, Dufferin, Dundurn, Eagle Creek, Edenwold, Elcapo, Eldon, Elfros, Emerald, Enfield, Enniskillen, Enterprise, Excelsior, Eye Hill, Eyebrow, Fertile Belt, Fertile Valley, Fish Creek, Flett’s Springs, Foam Lake, Fox Valley, Frenchman Butte, Frontier, Garden River, Garry, Glen Bain, Glen McPherson, Glenside, Good Lake, Grandview, Grant, Grass Lake, Grassy Creek, Gravelbourg, Grayson, Great Bend, Gull Lake, Happyland, Harris, Hazel Dell, Hazelwood, Heart’s Hill, Hillsborough, Hillsdale, Hoodoo, Hudson Bay, Humboldt, Huron, Insinger, Invergordon, Invermay, Ituna Bon Accord, Kellross, Kelvington, Keys, Kindersley, King George, Kingsley, Kinistino, Kutawa, Lac Pelletier, Lacadena, Laird, Lake Johnston, Lake Lenore, Lakeland, Lakeside, Lakeview, Langenburg, Last Mountain Valley, Lawtonia, Leask, Leroy, Lipton, Livingston, Lone Tree, Longlaketon, Loon Lake, Loreburn, Lost River, Lumsden, Manitou Lake, Mankota, Maple Bush, Maple Creek, Mariposa, Marquis, Marriott, Martin, Maryfield, Mayfield, McCraney, McKillop, McLeod, Meadow Lake, Medstead, Meeting Lake, Meota, Mervin, Milden, Milton, Miry Creek, Monet, Montrose, Moose Creek, Moose Jaw, Moose Mountain, Moose Range, Moosomin, Morris, Morse, Mount Hope, Mount Pleasant, Mountain View, Newcombe, Nipawin, North Battleford, North Qu’appelle, Oakdale, Orkney, Paddockwood, Parkdale, Paynton, Pense, Perdue, Piapot, Pinto Creek, Pittville, Pleasant Valley, Pleasantdale, Ponass Lake, Porcupine, Prairie Rose, Prairiedale, Preeceville, Prince Albert, Progress, Reciprocity, Redberry, Redburn, Reford, Reno, Riverside, Rocanville, Rodgers, Rosedale, Rosemount, Rosthern, Round Hill, Round Valley, Rudy, Saltcoats, Sarnia, Saskatchewan Landing, Sasman, Senlac, Shamrock, Shellbrook, Sherwood, Silverwood, Sliding Hills, Snipe Lake, Spalding, Spiritwood, Spy Hill, St. Andrews, St. Louis, St. Peter, St. Philips, Stanley, Star City, Storthoaks, Sutton, Swift Current, Three Lakes, Tisdale, Torch River, Touchwood, Tramping Lake, Tullymet, Turtle River, Usborne, Val Marie, Vanscoy, Victory, Viscount, Wallace, Walpole, Waverley, Wawken, Webb, Wheatlands, Whiska Creek, White Valley, Willner, Willow Creek, Willowdale, Wilton, Winslow, Wise Creek, Wolverine, Wood Creek, Wood River et Wreford,

      • (v) l’Alberta;

    • h) pour l’année civile 2003 :

      • (i) au Manitoba, les municipalités rurales de Albert, Alonsa, Archie, Argyle, Armstrong, Arthur, Bifrost, Birtle, Blanshard, Brenda, Cameron, Clanwilliam, Coldwell, Cornwallis, Daly, Dauphin, Edward, Ellice, Elton, Eriksdale, Ethelbert, Fisher, Gilbert Plains, Gimli, Glenella, Glenwood, Grahamdale, Grandview, Hamiota, Harrison, Hillsburg, Kelsey, Lakeview, Langford, Lansdowne, Lawrence, Louise, McCreary, Miniota, Minitonas, Minto, Morton, Mossey River, Mountain, North Cypress, Oakland, Ochre River, Odanah, Park, Pipestone, Riverside, Roblin, Rockwood, Rosedale, Rossburn, Russell, Sainte-Rose, Saint-Laurent, Saskatchewan, Shellmouth-Boulton, Shell River, Shoal Lake, Sifton, Siglunes, Silver Creek, South Cypress, Strathclair, Strathcona, Swan River, Turtle Mountain, Wallace, Westbourne, Whitehead, Whitewater, Winchester, Woodlands et Woodworth, la ville de Grand Rapids et la subdivision de recensement unifiée no 19 (territoire non érigé en municipalité) créée par Statistique Canada pour les besoins du recensement de 2001,

      • (ii) en Colombie-Britannique, les districts régionaux de Bulkley-Nechako, Cariboo, Central Kootenay, Central Okanagan, Columbia-Shuswap, East Kootenay, Fort Nelson-Liard, Fraser-Fort George, Kootenay Boundary, North Okanagan, Okanagan-Similkameen, Peace River, Spallumcheen, Squamish-Lillooet et Thompson-Nicola,

      • (iii) en Saskatchewan, les municipalités rurales de Aberdeen, Abernethy, Antelope Park, Antler, Arborfield, Argyle, Barrier Valley, Battle River, Bayne, Beaver River, Benson, Big Quill, Big River, Biggar, Birch Hills, Bjorkdale, Blaine Lake, Blucher, Britannia, Brock, Brokenshell, Browning, Buchanan, Buckland, Buffalo, Calder, Cana, Canaan, Canwood, Chesterfield, Churchbridge, Clayton, Clinworth, Coalfields, Colonsay, Connaught, Corman Park, Cote, Coteau, Coulee, Cupar, Cut Knife, Cymri, Deer Forks, Douglas, Duck Lake, Dufferin, Dundurn, Eagle Creek, Edenwold, Elcapo, Eldon, Elfros, Emerald, Enniskillen, Excelsior, Fertile Belt, Fertile Valley, Fish Creek, Flett’s Springs, Foam Lake, Frenchman Butte, Garden River, Garry, Glenside, Good Lake, Grandview, Grant, Grayson, Great Bend, Griffin, Happyland, Harris, Hazel Dell, Hazelwood, Hillsdale, Hoodoo, Hudson Bay, Humboldt, Insinger, Invergordon, Invermay, Ituna Bon Accord, Kellross, Kelvington, Keys, Kindersley, King George, Kingsley, Kinistino, Kutawa, Lacadena, Laird, Lake Lenore, Lakeland, Lakeside, Lakeview, Langenburg, Last Mountain Valley, Leask, Leroy, Lipton, Livingston, Longlaketon, Loon Lake, Lumsden, Marriott, Martin, Maryfield, Mayfield, McKillop, McLeod, Meadow Lake, Medstead, Meeting Lake, Meota, Mervin, Milden, Milton, Miry Creek, Monet, Montrose, Moose Creek, Moose Mountain, Moose Range, Moosomin, Morse, Mount Hope, Mount Pleasant, Mountain View, Newcombe, Nipawin, North Battleford, North Qu’appelle, Oakdale, Orkney, Paddockwood, Parkdale, Paynton, Pense, Perdue, Pittville, Pleasant Valley, Pleasantdale, Ponass Lake, Porcupine, Prairie Rose, Prairiedale, Preeceville, Prince Albert, Reciprocity, Redberry, Redburn, Reford, Riverside, Rocanville, Rosemount, Rosthern, Round Hill, Rudy, Saltcoats, Sarnia, Saskatchewan Landing, Sasman, Shellbrook, Sherwood, Silverwood, Sliding Hills, Snipe Lake, Spalding, Spiritwood, Spy Hill, St. Andrews, St. Louis, St. Peter, St. Philips, Stanley, Star City, Storthoaks, Swift Current, Tecumseh, Three Lakes, Tisdale, Torch River, Touchwood, Tullymet, Turtle River, Usborne, Vanscoy, Victory, Viscount, Wallace, Walpole, Wawken, Webb, Weyburn, Willow Creek, Willowdale, Winslow et Wolverine,

      • (iv) en Alberta, les comtés de Athabasca, Barrhead, Birch Hills, Brazeau, Cardston, Clearwater, Grande Prairie, Kneehill, Lac Ste. Anne, Lacombe, Lakeland, Leduc, Mountain View, Northern Sunrise, Parkland, Ponoka, Red Deer, Saddle Hills, Starland, Thorhild, Wetaskiwin, Woodlands et Yellowhead, les districts en voie d’organisation de Banff, Jasper Park, Kananaskis, Waterton et Wilmore Wilderness, les districts des municipalités de Acadia, Big Lakes, Bighorn, Bonnyville, Clear Hills, Fairview, Greenview, MacKenzie, Northern Lights, Peace, Pincher Creek, Ranchland, Smoky River, Spirit River et Willow Creek, les municipalités de Crowsnest Pass et Jasper et les zones spéciales 3 et 4;

    • i) pour l’année civile 2004 :

      • (i) en Colombie-Britannique, le district régional de Fort Nelson-Liard,

      • (ii) en Alberta, les comtés de Beaver, Camrose, Flagstaff, Paintearth, Starland et Stettler, les districts municipaux de Acadia, Clear Hills, Fairview, Mackenzie et Northern Lights, et les zones spéciales 2, 3 et 4;

    • j) pour l’année civile 2006 :

      • (i) en Ontario, les districts territoriaux de Algoma, Kenora, Manitoulin, Rainy River et Thunder Bay,

      • (ii) en Colombie-Britannique, les districts régionaux de Bulkley-Nechako, Cariboo, Fraser-Fort George, Kitimat-Stikine et Peace River,

      • (iii) en Saskatchewan, les municipalités rurales de Arlington, Auvergne, Bengough, Big Stick, Bone Creek, Carmichael, Clinworth, Frontier, Glen McPherson, Grassy Creek, Gull Lake, Happy Valley, Hart Butte, Lac Pelletier, Lake Alma, Laurier, Lone Tree, Mankota, Maple Creek, Miry Creek, Old Post, Piapot, Pittville, Poplar Valley, Reno, Surprise Valley, The Gap, Val Marie, Waverley, Webb, Whiska Creek, White Valley, Willow Bunch et Wise Creek,

      • (iv) en Alberta, les comtés de Clear Hills, Grande Prairie et Saddle Hills et les districts municipaux de Greenview et Northern Lights;

    • k) pour l’année civile 2007 :

      • (i) en Ontario, les villes de Hamilton, Kawartha Lakes et Toronto, les comtés de Brant, Bruce, Dufferin, Elgin, Essex, Frontenac, Grey, Haldimand, Hastings, Huron, Lambton, Lennox et Addington, Middlesex, Northumberland, Norfolk, Oxford, Perth, Peterborough, Prince Edward, Simcoe et Wellington, la municipalité de Chatham-Kent, les municipalités régionales de Durham, Halton, Niagara, Peel, Waterloo et York, les districts territoriaux de Algoma, Manitoulin et Thunder Bay et les comtés unis de Leeds et Grenville,

      • (ii) en Colombie-Britannique, les districts régionaux de Central Kootenay, East Kootenay, Kootenay Boundary et Okanagan-Similkameen,

      • (iii) en Saskatchewan, les municipalités rurales de Arlington, Auvergne, Bengough, Big Stick, Bone Creek, Carmichael, Coulee, Excel, Excelsior, Frontier, Glen Bain, Glen McPherson, Grassy Creek, Gull Lake, Happy Valley, Hart Butte, Lac Pelletier, Lake of the Rivers, Lawtonia, Lone Tree, Mankota, Maple Creek, Miry Creek, Morse, Old Post, Piapot, Pinto Creek, Pittville, Poplar Valley, Reno, Riverside, Saskatchewan Landing, Stonehenge, Swift Current, Val Marie, Waverley, Webb, Whiska Creek, White Valley, Willow Bunch, Wise Creek et Wood River,

      • (iv) en Alberta, les comtés de Cardston, Cypress, Forty Mile, Lethbridge et Warner, les districts municipaux de Pincher Creek, Ranchland, Taber et Willow Creek et la municipalité de Crowsnest Pass;

    • l) pour l’année civile 2008 :

      • (i) au Manitoba, la municipalité de Killarney-Turtle Mountain et les municipalités rurales de Albert, Arthur, Brenda, Cameron, Edward, Glenwood, Morton, Pipe­stone, Riverside, Sifton, Whitewater et Winchester,

      • (ii) en Colombie-Britannique, les districts régionaux de Central Kootenay, East Kootenay, Kootenay Boundary et Peace River,

      • (iii) en Saskatchewan, les municipalités rurales de Argyle, Arlington, Auvergne, Baildon, Bengough, Benson, Bone Creek, Bratt’s Lake, Brokenshell, Browning, Caledonia, Cambria, Caron, Coalfields, Cymri, Elmsthorpe, Enniskillen, Estevan, Excel, Francis, Frontier, Glen Bain, Glen McPherson, Grassy Creek, Gravelbourg, Griffin, Hillsborough, Happy Valley, Hart Butte, Key West, Lac Pelletier, Lajord, Lake Alma, Lake Johnston, Lake of the Rivers, Laurier, Lomond, Lone Tree, Mankota, Marquis, Moose Creek, Moose Jaw, Mount Pleasant, Norton, Old Post, Pense, Pinto Creek, Poplar Valley, Redburn, Reciprocity, Rodgers, Scott, Shamrock, Sherwood, Souris Valley, Surprise Valley, Stonehenge, Storthoaks, Sutton, Tecumseh, Terrell, The Gap, Val Marie, Waverley, Wellington, Weyburn, Whiska Creek, White Valley, Willow Bunch, Wise Creek et Wood River,

      • (iv) en Alberta, les comtés de Birch Hills, Clear Hills, Grande Prairie et Saddle Hills et les districts municipaux de Fairview et Spirit River;

    • m) pour l’année civile 2009 :

      • (i) au Manitoba, les municipalités rurales de Albert, Archie, Arthur, Birtle, Brenda, Cameron, Clanwilliam, Edward, Ellice, Harrison, Hillsburg, Miniota, Minitonas, Park, Pipestone, Rossburn, Russell, Shellmouth-Boulton, Shell River, Shoal Lake, Sifton, Silver Creek, Strathclair, Swan River, Wallace, Winchester et Woodworth et la division de recensement no 20, non organisée, partie sud, créée par Statistique Canada pour les besoins du recensement de 2006,

      • (ii) en Colombie-Britannique, les subdivisions de recensement Bulkley-Nechako B et E, Cariboo D, E, G, H et J à L, Central Kootenay A à E, G, H, J et K, Central Okanagan, Central Okanagan J, Columbia-Shuswap C à F, Kootenay Boundary B à E, North Okanagan B et D à F, Okanagan-Similkameen A à H, Peace River C à E, Spallumcheen, Squamish-Lillooet A à C et Thompson-Nicola A (Wells Gray Country), B (Thompson Headwaters), E (Bonaparte Plateau), I (Blue Sky Country), J (Copper Desert Country), L, M, N, O (Lower North Thompson) et P (Rivers and the Peaks), subdivisions créées par Statistique Canada pour les besoins du recensement de 2006,

      • (iii) en Saskatchewan, les municipalités rurales de Aberdeen, Antelope Park, Antler, Argyle, Arlington, Auvergne, Battle River, Beaver River, Benson, Biggar, Blucher, Bone Creek, Britannia, Brock, Browning, Buchanan, Buffalo, Calder, Cana, Canaan, Chaplin, Chesterfield, Churchbridge, Clayton, Clinworth, Coalfields, Corman Park, Cote, Coteau, Coulee, Cut Knife, Deer Forks, Dundurn, Eagle Creek, Elcapo, Eldon, Emerald, Enfield, Enniskillen, Estevan, Excelsior, Eye Hill, Fertile Belt, Fertile Valley, Foam Lake, Fox Valley, Frenchman Butte, Frontier, Garry, Glen Bain, Glen McPherson, Glenside, Good Lake, Grandview, Grant, Grass Lake, Grassy Creek, Gravelbourg, Grayson, Happyland, Harris, Hazel Dell, Hazelwood, Heart’s Hill, Hillsdale, Insinger, Invermay, Keys, Kindersley, King George, Kingsley, Lacadena, Lac Pelletier, Lawtonia, Langenburg, Livingston, Lone Tree, Loon Lake, Loreburn, Manitou Lake, Mankota, Maple Bush, Mariposa, Marriott, Martin, Maryfield, Mayfield, McLeod, Meadow Lake, Meota, Mervin, Milden, Milton, Miry Creek, Monet, Montrose, Moose Creek, Moose Mountain, Moosomin, Morse, Mountain View, Mount Pleasant, Newcombe, North Battleford, Oakdale, Orkney, Parkdale, Paynton, Perdue, Pinto Creek, Pittville, Pleasant Valley, Prairiedale, Preeceville, Progress, Reciprocity, Reford, Reno, Riverside, Rocanville, Rosedale, Rosemount, Round Valley, Rudy, Saltcoats, Saskatchewan Landing, Senlac, Shamrock, Silverwood, Sliding Hills, Snipe Lake, Spy Hill, St. Andrews, St. Philips, Stanley, Storthoaks, Swift Current, Tecumseh, Tramping Lake, Turtle River, Val Marie, Vanscoy, Victory, Wallace, Walpole, Waverley, Wawken, Webb, Whiska Creek, White Valley, Willowdale, Wilton, Winslow, Wise Creek et Wood River,

      • (iv) en Alberta, les villes de Calgary, Drumheller et Edmonton, les comtés de Athabasca, Barrhead, Beaver, Birch Hills, Brazeau, Camrose, Clear Hills, Clearwater, Flagstaff, Grande Prairie, Kneehill, Lac La Biche, Lacombe, Lac Ste. Anne, Lamont, Leduc, Minburn, Mountain View, Northern Sunrise, Paintearth, Parkland, Ponoka, Red Deer, Rocky View, Saddle Hills, Smoky Lake, St. Paul, Starland, Stettler, Strathcona, Sturgeon, Thorild, Two Hills, Vermilion River, Westlock, Wetaskiwin, Wheatland, Woodlands et Yellowhead, le district d’amélioration no 13, les districts municipaux de Acadia, Big Lakes, Bonnyville, Fairview, Greenview, Lesser Slave River, Northern Lights, Opportunity, Peace, Provost, Smoky River, Spirit River et Wainwright et les zones spéciales 2, 3 et 4;

    • n) pour l’année civile 2010 :

      • (i) en Colombie-Britannique, les subdivisions de recensement Bulkley-Nechako B à F, Cariboo A à F et I à K, Fraser-Fort George A et C à H et Peace River B à E, subdivisions créées par Statistique Canada pour les besoins du recensement de 2006,

      • (ii) en Alberta, les comtés de Birch Hills, Clear Hills, Grande Prairie, Northern Lights, Northern Sunrise, Saddle Hills, Woodlands et Yellowhead, le district d’amélioration no 12 et les districts municipaux de Big Lakes, Fairview, Greenview, Peace, Smoky River et Spirit River;

    • o) pour l’année civile 2012 :

      • (i) en Ontario, les comtés de Bruce, Dufferin, Frontenac, Grey, Hastings, Huron, Lanark, Lennox et Addington, Northumberland, Oxford, Perth, Prince Edward, Renfrew et Wellington, les comtés unis de Prescott et Russell, les districts de Parry Sound et Rainy River, districts créés par Statistique Canada pour les besoins du recensement de 2011, les districts territoriaux d’Algoma et de Manitoulin, les divisions de recensement de Brant, Haldimand-Norfolk, Hamilton et Ottawa, divisions créées par Statistique Canada pour les besoins du recensement de 2011, la municipalité de district de Muskoka et les municipalités régionales de Halton, Niagara et Waterloo,

      • (ii) au Québec, les municipalités régionales de comtés des Collines-de-l’Outaouais, de Papineau, de Pontiac et de Témiscamingue et la ville de Gatineau,

      • (iii) au Manitoba, la division de recensement numéro 1, non organisée, créée par Statistique Canada pour les besoins du recensement de 2011, et les municipalités rurales de De Salaberry, Franklin, Hanover, La Broquerie, Montcalm, Morris, Piney, Reynolds, Rhineland, Ritchot, Sainte-Anne, Stuartburn, Taché et Whitemouth,

      • (iv) en Colombie-Britannique, le district régional de Peace River,

      • (v) en Alberta, les comtés de Birch Hills, Clear Hills, Grande Prairie, Mackenzie, Northern Lights et Saddle Hills et les districts municipaux de Fairview, Peace et Spirit River.

  • (2) Pour l’application du présent article, la mention d’un comté, d’un district, d’une ville ou de toute autre municipalité vaut mention de la région formée de son territoire et de toute région entourée par son territoire.

  • [NOTE : Les dispositions d’application ne sont pas incluses dans la présente codification
  • voir les lois et règlements modificatifs appropriés.]
  • DORS/91-195, art. 1
  • DORS/92-732, art. 1
  • DORS/93-300, art. 1
  • DORS/99-240, art. 1
  • DORS/2001-3, art. 1
  • DORS/2001-288, art. 1
  • DORS/2002-312, art. 1
  • DORS/2004-45, art. 1
  • DORS/2004-260, art. 1
  • DORS/2005-292, art. 1
  • DORS/2007-213, art. 1
  • 2009, ch. 31, art. 16
  • DORS/2010-93, art. 24(F)
  • DORS/2011-32, art. 1
  • DORS/2013-206, art. 1
 
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