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Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27)

Loi à jour 2020-02-11; dernière modification 2019-06-21 Versions antérieures

ANNEXE A(article 2.4)

PARTIE 1

Choses visées par la définition de « aliment » à l’article 2

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PARTIE 2

Choses visées par la définition de « drogue » à l’article 2

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PARTIE 3

Choses visées par la définition de « cosmétique » à l’article 2

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PARTIE 4

Choses visées par la définition de « instrument » à l’article 2

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  • 2019, ch. 29, art. 178
 
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