Règlement sur la sécurité nucléaire (DORS/2025-219)

Retour à la référence de la note de bas de page ¹Les quantités énumérées se rapportent à l’ensemble de chaque type de substance nucléaire se trouvant à l’installation, à l’exclusion des quantités ci-après, qui sont considérées comme des quantités distinctes :

• a) 

  toute quantité de la substance nucléaire se trouvant à plus de 1 000 m de toute autre quantité de cette substance;
• b) 

  toute quantité de la substance nucléaire se trouvant dans un bâtiment verrouillé ou une structure protégée d’une façon analogue.

Retour à la référence de la note de bas de page ²Tout le plutonium, sauf s’il a une concentration isotopique dépassant 80 % en plutonium 238.

Retour à la référence de la note de bas de page ³Matière non irradiée dans un réacteur ou matière irradiée dans un réacteur, mais ayant une intensité de rayonnement égale ou inférieure à 1 Gy/h à 1 m de distance sans blindage.

Retour à la référence de la note de bas de page ⁴Les autres combustibles qui, en raison de leur teneur originale en matières fissiles, sont classés dans la matière nucléaire de catégorie I ou dans la matière nucléaire de catégorie II avant irradiation peuvent être classés dans la catégorie directement inférieure quand leur intensité de rayonnement dépasse 1 Gy/h à 1 m de distance sans blindage, si la confirmation écrite de l’intensité de rayonnement a été transmise à la Commission.

Retour à la référence de la note de bas de page ⁵Les quantités inférieures à celles prévues à la colonne 5 pour les matières nucléaires de catégorie III et les quantités d’uranium naturel, d’uranium appauvri or de thorium devraient être protégées, à tout le moins conformément aux exigences prévues aux alinéas 12(1)c), g), h) et j) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.