Règlement sur la sécurité nucléaire (DORS/2025-219)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la sécurité nucléaire (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la sécurité nucléaire [284 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la sécurité nucléaire [553 KB]
Règlement à jour 2026-03-17
PARTIE 5Modifications corrélatives, dispositions transitoires, abrogation et entrée en vigueur (suite)
Abrogation
108 Le Règlement sur la sécurité nucléaireNote de bas de page 5 est abrogé.
Retour à la référence de la note de bas de page 5DORS/2000-209
Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
109 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
Détails de la page
- Date de modification :