Règlement sur les cales sèches de la Canadian Vickers (DORS/67-346)

• À :Canadian Vickers Limited
  • Rue Notre-Dame est 19
  • Montréal (Québec)
• Par les présentes, je soussigné
  • a) 

    demande la permission de mettre le navire décrit ci-après dans la cale sèche , aux fins et à l’heure mentionnées, le jour de 19;
  • b) 

    déclare que je suis dûment autorisé à signer une entente liant le propriétaire du navire et que j’ai lu et compris de Règlement sur les cales sèches de la Canadian Vickers et, plus particulièrement, mais sans restreindre l’application dudit règlement, les dispositions de l’article 9 se rapportant à la responsabilité pour tout dommage causé audit navire; et
  • c) 

    engage le propriétaire du navire à respecter ledit règlement et à accepter toutes les responsabilités qui lui incombent en vertu dudit règlement.

Nom du navire

Propriétaires

Jauge brute

Longueur hors tout

Longueur entre perpendiculaires

Largeur au fort

Tirant d’eau à l’avant

Tirant d’eau à l’arrière

Genre de navire (à hélice, à roues, etc.)

Quille massive ou plate (si elle est massive, en indiquer la hauteur)

Relevé de varangues au milieu du navire

Durée probable de l’utilisation de la cale sèche

Fin pour laquelle la cale sèche est requise

Particularités du navire quant à la longueur du relevé de la quille à l’avant et à l’arrière; la courbure de la quille (s’il en est) et la forme sous l’eau, etc., etc.

(Veuillez mentionner « caractéristiques habituelles » ou, si les caractéristiques sont inhabituelles, en donner les détails.)

Nous acceptons :