Règlement sur les cales sèches de la Canadian Vickers (DORS/67-346)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les cales sèches de la Canadian Vickers (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les cales sèches de la Canadian Vickers [40 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les cales sèches de la Canadian Vickers [258 KB]
Règlement à jour 2024-04-01
ANNEXE A
Droits et taxes
| 1 | Droit d’inscription  $ 300.00 |
| 2 | Droit de vidange et de submersion de la cale |
|---|---|
| a) pour un navire dont la longueur hors tout n’excède pas 150 mètres 300.00 | |
| b) pour un navire dont la longueur hors tout excède 150 mètres 600.00 | |
| 3 | (1) Droit de location d’une cale pour le premier jour et chaque jour suivant, par tonne et par jour .075 |
| (2) Droit minimum par jour pour la location d’une cale 150.00 | |
| 4 | Droit de raccordement du navire à une bouche d’incendie située sur le rivage 25.00 |
- DORS/77-347, art. 2
- Date de modification :