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Règlement sur les cales sèches de la Canadian Vickers (DORS/67-346)

Règlement à jour 2020-09-09

Réparations

  •  (1) Quand

    • a) il semble que les réparations à un navire en cale sèche exigeront un plus long usage de la cale sèche qu’il n’avait d’abord été prévu; et que

    • b) la cale sèche a été retenue pour recevoir un autre navire à une date déterminée,

    les réparations effectuées sur le navire en cale sèche doivent être complétées de façon à lui permettre de quitter la cale sèche et le navire doit, si le maître de bassin l’exige, quitter alors la cale sèche.

  • (2) Un navire qui quitte une cale sèche en conformité du paragraphe (1) peut retourner en cale sèche dès qu’il y en a une de disponible.

  • (3) Un navire qui quitte une cale sèche et y entre de nouveau en conformité du présent article, n’est pas tenu, relativement à sa deuxième entrée, de payer le droit d’entrée ni les doits de pompage et de submersion de la cale.

 Toutes les réparations aux navires en cale sèche ne seront effectuées que par les employés de la Compagnie à moins d’entente spéciale stipulant le contraire.

Rebuts

 Les cendres et les rebuts seront enlevés selon les directives du maître de bassin et les dépenses occasionnées par ce travail seront assumées par le propriétaire du navire.

 Aucun déchet ne sera rejeté par les corneaux ou les dalots de pont d’un navire en cale sèche, excepté par ceux qui sont reliés à un système d’égout de la cale sèche.

Navires étrangers

 Lorsqu’une personne désire retenir une cale sèche pour un navire étranger dont le propriétaire ou l’agent ne demeurent pas au Canada, la Compagnie pourra, avant que le navire entre en cale sèche, exiger soit un cautionnement de deux garants solvables, soit un dépôt en espèces, d’un montant égal au montant estimatif des droits de cale sèche et du coût des travaux à effectuer sur le navire.

Refus d’obéir aux ordres

 Lorsque le capitaine, les officiers ou tout membre de l’équipage d’un navire refusent d’observer une disposition quelconque du présent règlement, la Compagnie peut renflouer le navire et l’enlever de la cale sèche, et tous les frais pour ce faire seront payés par le propriétaire du navire.

États d’urgence

  •  (1) Lorsque, de l’avis de la Compagnie, il est recommandable de faire sortir un navire d’une cale sèche par suite

    • a) d’un état d’urgence susceptible de mettre en danger un navire ou la propriété de la Compagnie; ou

    • b) d’un incendie qui se déclare sur un navire, dans une cale sèche ou à proximité d’une cale sèche,

    la Compagnie peut renflouer le navire et le faire sortir de la cale sèche.

  • (2) Lorsqu’un incendie qui se déclare à bord d’un navire est causé par les officiers de bord ou l’équipage, le propriétaire du navire est tenu de payer les frais occasionnés par l’enlèvement du navire de la cale sèche et tous dommages causés à la propriété de la Compagnie.

Accidents causés aux ouvriers de la cale sèche

 Le propriétaire d’un navire sera tenu responsable de tout accident causé aux ouvriers de la cale sèche qui sera dû à un manquement ou à la négligence de ses employés et des personnes sous ses ordres.

Dommages causés à une cale sèche

 S’il se produit un accident qui cause des dommages à une cale sèche ou à la propriété de la Compagnie par suite d’un manquement ou de la négligence des employés du propriétaire d’un navire ou de personnes sous ses ordres, le propriétaire du navire devra payer le coût des réparations et dédommager la Compagnie pour toute perte en droits et taxes d’inscription, et pour tout autre dommage secondaire que pourrait subir la Compagnie pendant les réparations.

Cales sèches flottantes

 Aucun navire ne pourra demeurer près d’une cale sèche flottante ni s’y amarrer sans avoir obtenu une permission spéciale de la Compagnie.

Explosifs

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), aucun navire ne peut entrer dans une cale sèche lorsqu’il a à bord des substances explosives ou qu’il transporte ou a transporté, au cours de son dernier voyage, du mazout ayant un point d’éclair inférieur à vingt-trois degrés Celsius, à moins que le propriétaire du navire ne fournisse un certificat signé par un analyste compétent attestant que toutes les citernes et cales du navire sont exemptes de vapeurs inflammables.

  • (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux navires qui sont la propriété du gouvernement du Canada et exploités par lui.

  • DORS/77-347, art. 1

Mazout

  •  (1) Aucun navire chauffant au mazout ou porteur de mazout n’entrera dans une cale sèche tant que les précautions exigées par le maître de bassin n’auront pas été prises afin d’empêcher les fuites de mazout du navire.

  • (2) Si le maître de bassin le juge nécessaire, il pourra exiger que les citernes et réservoirs à mazout d’un navire mentionné au paragraphe (1) soient nettoyés avant que le navire puisse entrer en cale sèche.

  • (3) Les citernes et réservoirs à mazout dont le maître de bassin exige le nettoyage en vertu du paragraphe (2) seront complètement passés à la vapeur et ventilés de façon à en chasser tous les gaz et autres vapeurs dangereuses ou explosives et, avant que les réparations ne soient entreprises, le propriétaire du navire ou son agent devra présenter un certificat signé par un analyste compétent attestant que tous les réservoirs et cales du navire sont exempts de vapeurs inflammables.

Bouches d’incendie

 La Compagnie devra relier tout navire en cale sèche à une bouche d’incendie située sur le rivage.

 
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