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Règlement sur les cales sèches de la Canadian Vickers (DORS/67-346)

Règlement à jour 2020-09-09

ANNEXE A

Droits et taxes

1Droit d’inscription line blanc $ 300.00
2Droit de vidange et de submersion de la cale
a) pour un navire dont la longueur hors tout n’excède pas 150 mètres line blanc 300.00
b) pour un navire dont la longueur hors tout excède 150 mètres line blanc 600.00
3(1) Droit de location d’une cale pour le premier jour et chaque jour suivant, par tonne et par jour line blanc .075
(2) Droit minimum par jour pour la location d’une cale line blanc 150.00
4Droit de raccordement du navire à une bouche d’incendie située sur le rivage line blanc 25.00
  • DORS/77-347, art. 2
 
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