Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2023-06-21 Versions antérieures

PARTIE 2Matériels consommateurs d’énergie (suite)

SECTION 2Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur et refroidisseurs (suite)

SOUS-SECTION BClimatiseurs de grande puissance (suite)

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs de grande puissance mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements
1Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010CSA C746-98
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-98;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) taux d’efficacité énergétique;

  • d) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.

2Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2018

CSA C746-06

AHRI 340/360 pour l’IEER

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-06;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) taux d’efficacité énergétique;

  • d) IEER;

  • e) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.

3Climatiseurs de grande puissance fabriqués le 1er janvier 2018 ou après cette dateCSA C746-17
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C746-17;

  • b) puissance frigorifique, en kW (Btu/h);

  • c) taux d’efficacité énergétique;

  • d) IEER;

  • e) indication selon laquelle le matériel est muni ou non d’une unité de chauffage et, le cas échéant, son type — à l’électricité ou autre.

SOUS-SECTION CClimatiseurs terminaux autonomes

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

climatiseur terminal autonome

climatiseur terminal autonome Climatiseur terminal monobloc assemblé en usine qui, selon le cas :

  • a) est constitué d’un manchon mural et d’un dispositif de refroidissement distinct non contenu dans un boîtier et est destiné à refroidir une seule pièce ou zone;

  • b) est constitué d’un manchon mural et d’une combinaison distincte de dispositifs de chauffage et de refroidissement non contenus dans un boîtier et est destiné à chauffer et à refroidir une seule pièce ou zone. (packaged terminal air conditioner)

CSA C744-04

CSA C744-04 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2004/CAN/CSA-C744-04 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-04)

CSA C744-14

CSA C744-14 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2014/CAN/CSA-C744-14 de la CSA et de L’AHRI intitulée Norme sur les conditionneurs d’air et les thermopompes monoblocs. (CSA C744-14)

CSA C744-17

CSA C744-17 La norme conjointe ANSI/AHRI 310/380-2017/CAN/CSA-C744-17 de la CSA et de L’AHRI intitulée Climatiseurs et thermopompes monoblocs. (CSA C744-17)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les climatiseurs terminaux autonomes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 122, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 31 décembre 1998 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux climatiseurs terminaux autonomes qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur terminal autonome est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 1 qui s’appliquent aux climatiseurs terminaux autonomes au sens de l’article 120.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1CSA C744-04CSA C744-04, tableau 2Le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012
    2CSA C744-14CSA C744-14, tableau 2Le 30 septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017
    3CSA C744-17CSA C744-17, tableau 2Le 1er janvier 2017 ou après cette date

Note marginale :Renseignements

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les climatiseurs terminaux autonomes sont communiqués au ministre :

    • a) la puissance frigorifique, exprimée en kilowatts (British Thermal Units par heure);

    • b) le taux d’efficacité énergétique;

    • c) l’indication selon laquelle le matériel est une unité de remplacement, le cas échéant.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément aux normes suivantes :

    • a) la norme CSA C744-04, si le matériel a été fabriqué le 31 décembre 1998 ou après cette date, mais avant le 30 septembre 2012;

    • b) la norme CSA C744-14, si le matériel a été fabriqué le 30 septembre 2012 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2017;

    • c) la norme CSA C744-17, si le matériel est fabriqué le 1er janvier 2017 ou après cette date.

SOUS-SECTION DClimatiseurs centraux monobloc

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

climatiseur central monobloc

climatiseur central monobloc Climatiseur central — monophasé ou triphasé — qui est constitué d’un seul bloc et dont la capacité de refroidissement est inférieure à 19 kW (65 000 Btu/h). La présente définition ne vise pas le climatiseur vertical monobloc. (single package central air conditioner)

consommation d’énergie en mode arrêt

consommation d’énergie en mode arrêt Consommation d’énergie lorsque l’appareil est branché à l’alimentation principale, mais ne fournit ni refroidissement ni chauffage. (off mode power consumption)

mural

mural Se dit du climatiseur central monobloc dont la capacité de refroidissement est d’au plus 8,79 kW (30 000 Btu/h), qui est conçu pour être installé dans un mur extérieur et qui est fabriqué avant le 1er janvier 2023. (through-the-wall)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les climatiseurs centraux monobloc sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 126, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — monophasés

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 1 du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc monophasés mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Normes d’efficacité énergétique — triphasés

    (1.1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau 2 du présent article s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc triphasés mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout climatiseur central monobloc est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux climatiseurs centraux monobloc au sens de l’article 124.

    TABLEAU 1

    ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduits

    CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier

    Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0

    Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

    Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023
    2Climatiseurs centraux monobloc muraux

    CSA C656-05 pour le rendement énergétique saisonnier

    Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

    Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023
    3Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduits

    CSA C656-14 pour le rendement énergétique saisonnier

    Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

    Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0

    Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

    Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023
    4Climatiseurs centraux monobloc autres que ceux à espace restreintAppendice M1 10 C.F.R.

    Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 13,4

    Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

    À partir du 1er janvier 2023
    5Climatiseurs centraux monobloc à espace restreintAppendice M1 10 C.F.R.

    Rendement énergétique saisonnier 2 ≥ 11,7

    Consommation d’énergie en mode arrêt ≤ 30 W

    À partir du 1er janvier 2023

    TABLEAU 2

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Climatiseurs centraux monobloc, autres que muraux ou à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023
    2Climatiseurs centraux monobloc, autres que ceux à espace restreintCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 14,0À partir du 1er janvier 2023
    3Climatiseurs centraux monobloc murauxCSA C656-05Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023
    4Climatiseurs centraux monobloc à espace restreintCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0À partir du 1er janvier 2023
    5Climatiseurs centraux monobloc à grand débit et à petits conduitsCSA C656-14Rendement énergétique saisonnier ≥ 12,0Le 1er janvier 2017 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les climatiseurs centraux monobloc mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, le cas échéant, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.

TABLEAU

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
Matériel consommateur d’énergieNorme de mise à l’essaiRenseignements
1Climatiseurs centraux monobloc monophasés, autres que muraux, fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023

CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;

  • e) phase de courant électrique.

2Climatiseurs centraux monobloc triphasés, autres que muraux, fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023CSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) phase de courant électrique.

3Climatiseurs centraux monobloc muraux monophasés fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023

CSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)

Appendice M 10 C.F.R. pour la consommation d’énergie en mode arrêt

  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;

  • e) phase de courant électrique.

4Climatiseurs centraux monobloc muraux triphasés fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2023CSA C656-05 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-05;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) phase de courant électrique.

5Climatiseurs centraux monobloc triphasés fabriqués le 1er janvier 2023 ou après cette dateCSA C656-14 pour les renseignements visés aux alinéas a) à c)
  • a) classification du matériel indiquée à la colonne II du tableau 1 de la norme CSA C656-14;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier;

  • d) phase de courant électrique.

6Climatiseurs centraux monobloc monophasés fabriqués le 1er janvier 2023 ou après cette dateAppendice M1 10 C.F.R. pour les renseignements visés aux alinéas b) à d)
  • a) type;

  • b) capacité de refroidissement, en kW (Btu/h);

  • c) rendement énergétique saisonnier 2;

  • d) consommation d’énergie en mode arrêt, en watts;

  • e) phase de courant électrique.

 

Date de modification :