Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (DORS/2016-311)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 438 (1) Les lampes à incandescence à spectre modifié sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restrictions

  (2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :

  • a) pour l’application des articles 4 et 439 :

    • (i) s’il s’agit de lampes à construction renforcée, de lampes antivibrations, de lampes résistantes à l’éclatement ou de lampes munies d’un culot à vis E26d,

    • (ii) si elles possèdent un flux lumineux d’au moins 788 lm et qu’elles ont été fabriquées avant le 1^er janvier 2014,

    • (iii) si elles possèdent un flux lumineux inférieur à 788 lm et qu’elles ont été fabriquées avant le 31 décembre 2014;

  • b) pour l’application des articles 5 et 425 à 429, si elles ont été fabriquées avant le 1^er septembre 2008.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 439 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux lampes à incandescence à spectre modifié mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute lampe à incandescence à spectre modifié est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes qui s’appliquent aux lampes à incandescence à spectre modifié au sens de l’article 437 et qui sont prévues dans les normes suivantes :

  • a) la norme IES LM45 pour la puissance nominale;

  • b) la norme IES LM49 pour la durée de vie du matériel;

  • c) la norme CIE 13.3 pour l’indice de rendu des couleurs.

• Note marginale :Méthodes d’essai ajustées

  (3) La mise à l’essai visée au paragraphe (2) est effectuée, malgré toute disposition contraire de la norme indiquée, avec la lampe utilisée à une tension de 120 V indépendamment de sa tension nominale.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux < 563 lm	Puissance nominale ≤ 29 W Durée de vie ≥ 1 000 heures Indice de rendu des couleurs ≥ 75	À partir du 31 décembre 2014
  2	Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux ≥ 563 lm mais < 788 lm	Puissance nominale ≤ 43 W Durée de vie ≥ 1 000 heures Indice de rendu des couleurs ≥ 75	À partir du 31 décembre 2014
  3	Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux ≥ 788 lm mais < 1 118 lm	Puissance nominale ≤ 53 W Durée de vie ≥ 1 000 heures Indice de rendu des couleurs ≥ 75	À partir du 1er janvier 2014
  4	Lampes à incandescence à spectre modifié ayant un flux lumineux ≥ 1 118 lm	Puissance nominale ≤ 72 W Durée de vie ≥ 1 000 heures Indice de rendu des couleurs ≥ 75	À partir du 1er janvier 2014

Note marginale :Renseignements

440 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les lampes à incandescence à spectre modifié sont communiqués au ministre :

• a) la description de la lampe, établie conformément à la norme ANSI C78.79;

• b) l’indice de rendu des couleurs, établi conformément à la norme CIE 13.3;

• c) la température de couleur proximale, établie conformément à la norme CIE 15;

• d) les renseignements ci-après établis selon la norme IES LM45, les méthodes d’essai étant ajustées conformément au paragraphe 439(3) :

  • (i) la puissance nominale — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités — exprimée en watts,

  • (ii) le flux lumineux — à chaque niveau d’intensité dans le cas d’une lampe à trois intensités — exprimée en lumens;

• e) la durée de vie, exprimée en heures, établie conformément à la norme IES LM49, les méthodes d’essai étant ajustées conformément au paragraphe 439(3).

SOUS-SECTION DLampes-réflecteurs à incandescence standard

Note marginale :Définitions

441 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C862-01

CSA C862-01 La norme CAN/CSA-C862-01 de la CSA intitulée Performances des lampes à incandescence à réflecteur. (CSA C862-01)

CSA C862-09

CSA C862-09 La norme CAN/CSA-C862-09 de la CSA intitulée Performances des lampes à incandescence à réflecteur. (CSA C862-09)

CSA C862-12

CSA C862-12 La norme CAN/CSA-C862-12 de la CSA intitulée Performances des lampes à incandescence à réflecteur. (CSA C862-12)

lampe-réflecteur à incandescence standard

lampe-réflecteur à incandescence standard Lampe-réflecteur à incandescence dont l’ampoule a la forme spécifiée à la norme ANSI C78.79 ou une forme semblable et qui est munie d’un culot à vis moyen à contact unique E26/24 ou chemisé E26/50×39, dont la tension nominale est d’au moins 100 V et d’au plus 130 V ou dont la plage de tension nominale est comprise au moins partiellement entre ces tensions et dont le diamètre est supérieur à 57 mm et la puissance nominale est d’au moins 40 W et d’au plus 205 W. La présente définition ne vise pas :

• a) les lampes colorées;

• b) les lampes à construction renforcée;

• c) les lampes antivibrations;

• d) les lampes BR30 ou BR40 dont la puissance nominale est d’au plus 50 W ou de 65 W;

• e) les lampes R20 dont, selon le cas :

  • (i) la puissance nominale est d’au plus 45 W,

  • (ii) la puissance nominale est de 100 W et la longueur hors tout nominale est d’au plus 92 mm (3,625 pouces), et qui sont conçues et commercialisées pour utilisation dans les piscines et les spas;

• f) les lampes à spectre modifié qui, selon le cas :

  • (i) sont des lampes ER30 ou ER40 dont la puissance nominale est d’au plus 50 W,

  • (ii) sont des lampes ER40 dont la puissance nominale est de 65 W,

  • (iii) ont été fabriquées avant le 15 juillet 2012. (general service incandescent reflector lamp)

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 442 (1) Les lampes-réflecteurs à incandescence standard sont désignées comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restrictions

  (2) Cependant, elles ne sont pas considérées ainsi :

  • a) pour l’application de l’article 4, si elles ont été fabriquées avant le 31 décembre 1996;

  • b) pour l’application des articles 425 à 429, si elles ont été fabriquées avant le 1^er septembre 2008.

Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

• 443 (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux lampes-réflecteurs à incandescence standard mentionnées à la colonne 1 qui sont fabriquées pendant les périodes prévues à la colonne 3.

• Note marginale :Norme de mise à l’essai

  (2) Toute lampe-réflecteur à incandescence standard est conforme à la norme d’efficacité énergétique si elle y satisfait lorsqu’elle est mise à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme CSA C862-12 qui s’appliquent aux lampes-réflecteurs à incandescence standard au sens de l’article 441.

  	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  Article	Matériel consommateur d’énergie	Norme d’efficacité énergétique	Période de fabrication
  1	Lampes-réflecteurs à incandescence standard	CSA C862-01, tableaux 1 et 2	Avant le 1er juin 2009
  2	Lampes-réflecteurs à incandescence standard qui sont des lampes ER30 ou ER40 ayant une puissance nominale de 50 W	7,0 lm/W	À partir du 1er juin 2009
  3	Lampes-réflecteurs à incandescence standard qui sont des lampes ER30 ou ER40 ayant une puissance nominale < 50 W	10,5 lm/W	À partir du 1er juin 2009
  4	Lampes-réflecteurs à incandescence standard qui sont des lampes ER40 ayant une puissance nominale de 65 W	12,5 lm/W	À partir du 1er juin 2009
  5	Lampes-réflecteurs à incandescence standard, à l’exclusion des lampes ER30 ou ER40 ayant une puissance nominale ≤ 50 W et des lampes ER40 ayant une puissance nominale de 65 W	CSA C862-09, tableau 1	Le 1er juin 2009 ou après cette date, mais avant le 15 juillet 2012
  6	Lampes-réflecteurs à incandescence standard, à l’exclusion des lampes ER30 ou ER40 ayant une puissance nominale ≤ 50 W et des lampes ER40 ayant une puissance nominale de 65 W	CSA C862-12, tableau 1	À partir du 15 juillet 2012

Note marginale :Renseignements

444 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les lampes-réflecteurs à incandescence standard mentionnées à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

SOUS-SECTION ELampes fluorescentes standard

Note marginale :Définitions

445 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

ANSI C78.81

ANSI C78.81 La norme ANSI C78.81-2010 de l’ANSI intitulée American National Standard for Electric Lamps Double-Capped Fluorescent Lamps — Dimensional and Electrical Characteristics. (ANSI C78.81)

ANSI C78.901

ANSI C78.901 La norme ANSI C78.901-2005 de l’ANSI intitulée American National Standard for National Standard for Electric Lamps Single — Based Fluorescent Lamps — Dimensional and Electrical Characteristics. (ANSI C78.901)

appendice R 10 C.F.R.

appendice R 10 C.F.R. L’appendice R de la sous-partie B de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for Measuring Average Lamp Efficacy (LE), Color Rendering Index (CRI), and Correlated Color Temperature (CCT) of Electric Lamps, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. Appendix R)

CSA C819-11

CSA C819-11 La norme CAN/CSA-C819-11 de la CSA intitulée Performance des lampes fluorescentes pour utilisation générale. (CSA C819-11)

CSA C819-16

CSA C819-16 La norme CAN/CSA-C819-16 de la CSA intitulée Performances des lampes fluorescentes pour utilisation générale. (CSA C819-16)

CSA C819-95

CSA C819-95[Abrogée, DORS/2018-201, art. 44]

10 C.F.R. §430.32(n)(4)

10 C.F.R. §430.32(n)(4) Le tableau du sous-alinéa n)(4) de la section 430.32 de la sous-partie C de la partie 430 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, avec ses modifications successives. (10 C.F.R. §430.32(n)(4))

lampe fluorescente colorée

lampe fluorescente colorée Lampe fluorescente qui, selon le cas :

• a) a un indice de rendu des couleurs inférieur à 40, établi conformément à la norme CIE 13.3;

• b) a une température de couleur proximale inférieure à 2 500 K ou supérieure à 7 000 K, établie conformément à la norme IES LM-9-09 de l’IES intitulée Méthode approuvée par l’IES pour les mesures électriques et photométriques des lampes fluorescentes. (coloured fluorescent lamp)

lampe fluorescente pour basses températures

lampe fluorescente pour basses températures Lampe fluorescente commercialisée pour utilisation à l’extérieur ou à basses températures et conçue pour s’allumer à des températures aussi basses que -29 °C (-20 °F) lorsqu’elle est utilisée avec un ballast conforme aux exigences des normes ANSI C78.81 et ANSI C78.901. (cold temperature fluorescent lamp)

lampe fluorescente standard

lampe fluorescente standard S’entend de la lampe fluorescente qui est, selon le cas :

• a) rectiligne, d’une longueur hors tout nominale de 1 200 mm (48 pouces), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 25 W;

• b) en U, d’une longueur hors tout nominale d’au moins 560 mm (22 pouces) et d’au plus 635 mm (25 pouces), à culot moyen à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 25 W;

• c) rectiligne, à allumage rapide, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm (96 pouces) et à culot à deux plots en retrait;

• d) rectiligne, à allumage instantané, d’une longueur hors tout nominale de 2 400 mm (96 pouces), à culot à une broche et d’une puissance nominale d’au moins 49 W;

• e) rectiligne, à rendement standard, d’une longueur hors tout nominale d’au moins 1 125 mm (45 pouces) et d’au plus 1 200 mm (48 pouces), à culot miniature à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 25 W;

• f) rectiligne, à haut rendement, d’une longueur hors tout nominale d’au moins 1 125 mm (45 pouces) et d’au plus 1 200 mm (48 pouces), à culot miniature à deux broches et d’une puissance nominale d’au moins 44 W;

• g) équivalente, sur les plans physique et électrique, à une lampe décrite dans l’un ou l’autre des alinéas a) à f).

La présente définition ne vise pas :

• h) les lampes fluorescentes commercialisées comme lampes pour horticulture;

• i) les lampes fluorescentes pour basses températures;

• j) les lampes fluorescentes colorées;

• k) les lampes fluorescentes conçues pour résister aux chocs;

• l) les lampes fluorescentes à réflecteur ou à fenêtre;

• m) les lampes fluorescentes conçues pour l’équipement de reprographie;

• n) les lampes fluorescentes conçues principalement pour émettre des rayonnements ultraviolets;

• o) les lampes fluorescentes ayant un indice de rendu des couleurs d’au moins 87. (general service fluorescent lamp)