Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (DORS/2016-151)
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Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2023-01-01 Versions antérieures
ANNEXE 8(articles 45 et 47)Non-application (moteurs) — renseignements à fournir
1 Les renseignements ci-après concernant la personne responsable :
a) ses nom, adresses municipale et postale, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique;
b) les nom, titre, adresses municipale et postale, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique de son agent autorisé;
c) les nom, titre, adresses municipale et postale, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique d’une personne-ressource, si celle-ci n’est pas l’agent autorisé;
d) les nom, adresses municipale et postale, le cas échéant, numéro de téléphone et adresse électronique de chaque personne morale affiliée à la personne responsable mentionnée à l’alinéa a);
e) ses revenus bruts et les revenus bruts de chaque personne morale affiliée à la personne responsable mentionnée à l’alinéa a), pour la plus récente année d’imposition à l’égard de laquelle chacune d’elles produit une déclaration de revenu.
2 Les renseignements ci-après concernant chaque moteur préexistant de la personne responsable :
a) sa puissance au frein nominale, exprimée en kilowatts, dans le cas où celle-ci est inférieure à 250 kW;
b) dans le cas où sa puissance au frein nominale est d’au moins 250 kW :
(i) sa puissance au frein nominale, exprimée en kilowatts, ainsi que son numéro de série, sa marque et son modèle,
(ii) la technologie antipollution dont il est équipé, le cas échéant,
(iii) l’adresse municipale de l’installation où il est situé ou, à défaut d’une telle adresse, ses latitude et longitude,
(iv) pour chaque personne responsable autre que celle mentionnée à l’alinéa 1a), ses nom et adresse municipale.
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