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Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2022-12-15 Versions antérieures

PARTIE 8Classes de danger pour la santé

SOUS-PARTIE 1Toxicité aiguë

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

brouillard

brouillard Ensemble de gouttelettes de liquide en suspension dans l’air. (mist)

poussières

poussières Particules solides en suspension dans un gaz, généralement l’air. (dust)

toxicité aiguë

toxicité aiguë Manifestation d’effets néfastes graves pour la santé, y compris le décès, qui suivent : 

  • a) soit après administration, par voie orale ou cutanée, d’une dose unique d’un mélange ou d’une substance ou de plusieurs doses réparties sur un intervalle de temps de vingt-quatre heures;

  • b) soit à la suite d’une exposition par inhalation à un mélange ou à une substance d’une durée de quatre heures ou d’une durée qui a été convertie à quatre heures, conformément au paragraphe 8.1.1(4). (acute toxicity)

toxique aigu

toxique aigu Mélange ou substance susceptible de causer une toxicité aiguë ou qui, au contact de l’eau, dégage une substance gazeuse susceptible de causer une toxicité aiguë. (acute toxicant)

Classification dans une catégorie de la classe

Classification des substances

Note marginale :Intervalles de DL50 ou de CL50

  •  (1) Sont classés, pour chaque voie d’exposition applicable, dans une catégorie de la présente classe de danger, conformément aux tableaux du paragraphe (3), les toxiques aigus qui sont des substances dont la DL50 par voie d’exposition orale ou cutanée ou la CL50 par voie d’exposition par inhalation se situe dans l’un des intervalles mentionnés dans le tableau applicable de ce paragraphe.

  • Note marginale :Contact de l’eau — substance gazeuse

    (2) Les toxiques aigus qui sont des substances et qui ne sont pas classés conformément au paragraphe (1) pour la voie d’exposition par inhalation, dans une catégorie de la présente classe de danger, conformément au tableau 3 du paragraphe (3), mais qui, au contact de l’eau, dégagent une substance gazeuse dont la CL50 se situe dans l’un des intervalles mentionnés dans ce tableau sont classés conformément au tableau en fonction de cet intervalle.

  • Note marginale :Absence de DL50 ou CL50

    (3) À défaut de DL50 par voie d’exposition orale ou cutanée, ou de CL50 par voie d’exposition par inhalation, une valeur ponctuelle de l’estimation de la toxicité aiguë est déterminée conformément au tableau de l’article 8.1.7 et le toxique aigu est classé, pour chaque voie d’exposition applicable, dans une catégorie de la présente classe de danger, conformément aux tableaux ci-après, à l’aide de cette valeur :

    TABLEAU 1

    Voie d’exposition orale

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleCatégorieIntervalles de DL50 ou de valeurs ponctuelles de l’estimation de la toxicité aiguë (mg/kg de poids corporel)
    1Toxicité aiguë — voie orale — catégorie 1≤ 5
    2Toxicité aiguë — voie orale — catégorie 2> 5 et ≤ 50
    3Toxicité aiguë — voie orale — catégorie 3> 50 et ≤ 300
    4Toxicité aiguë — voie orale — catégorie 4> 300 et ≤ 2 000

    TABLEAU 2

    Voie d’exposition cutanée

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleCatégorieIntervalles de DL50 ou de valeurs ponctuelles de l’estimation de la toxicité aiguë (mg/kg de poids corporel)
    1Toxicité aiguë — par contact cutané — catégorie 1≤ 50
    2Toxicité aiguë — par contact cutané — catégorie 2> 50 et ≤ 200
    3Toxicité aiguë — par contact cutané — catégorie 3> 200 et ≤ 1 000
    4Toxicité aiguë — par contact cutané — catégorie 4> 1 000 et ≤ 2 000

    TABLEAU 3

    Voie d’exposition par inhalation

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleCatégorieIntervalles de CL50 ou de valeurs ponctuelles de l’estimation de la toxicité aiguë
    (gaz — ppmV)(vapeurs — mg/l)(poussières et brouillards — mg/l)
    1Toxicité aiguë — par inhalation — catégorie 1≤ 100≤ 0,5≤ 0,05
    2Toxicité aiguë — par inhalation — catégorie 2> 100 et ≤ 500> 0,5 et ≤ 2> 0,05 et ≤ 0,5
    3Toxicité aiguë — par inhalation — catégorie 3> 500 et ≤ 2 500> 2 et ≤ 10> 0,5 et ≤ 1
    4Toxicité aiguë — par inhalation — catégorie 4> 2 500 et ≤ 20 000> 10 et ≤ 20> 1 et ≤ 5
  • Note marginale :Exposition d’une heure

    (4) Pour l’application des critères du tableau 3 du paragraphe (3), la CL50 est fondée sur une durée d’exposition de quatre heures et, pour convertir des valeurs de toxicité aiguë obtenues à partir d’une durée d’exposition d’une heure, la CL50 pour les gaz ou les vapeurs doit être divisée par 2, et la CL50 pour les poussières et les brouillards doit être divisée par 4.

Classification des mélanges

Note marginale :Ordre des dispositions

  •  (1) La classification d’un mélange dans une catégorie de la présente classe de danger à titre de toxique aigu se fait suivant l’ordre des articles 8.1.3 à 8.1.6.

  • Note marginale :Concentration aux fins de la classification

    (2) Seuls les ingrédients présents dans une concentration égale ou supérieure à la limite de concentration de 1,0 % — en p/p pour les solides, les liquides, les poussières, les brouillards et les vapeurs, et en v/v pour les gaz — sont considérés aux fins de classification.

Note marginale :Données disponibles pour le mélange complet

 Si des données d’un type visé à l’un des sous-alinéas 2.1a)(i) à (iv) sont disponibles pour le mélange complet, le mélange est classé à titre de toxique aigu, conformément à l’article 8.1.1.

Note marginale :Données disponibles — utilisation des principes d’extrapolation

 S’il existe des données disponibles qui permettent de caractériser le mélange à titre de toxique aigu, conformément aux principes d’extrapolation mentionnés aux paragraphes 2.3(3) à (8), le mélange est classé dans une catégorie de la présente classe de danger conformément à ces paragraphes.

Note marginale :Données disponibles pour tous les ingrédients

 S’il existe des données disponibles pour tous les ingrédients du mélange, le mélange est classé à titre de toxique aigu, conformément à l’article 8.1.1, sur la base de l’ETA du mélange qui est déterminée, pour chaque voie d’exposition applicable, selon la formule suivante :

ETA, indice mél, est égale à 100 divisé par, ouvrir le crochet, la somme, indiquée par le symbole sigma majuscule, à partir de n, de la série C majuscule, indice i, divisée par ETA, indice i, fermer le crochet

où :

ETAmél
représente l’ETA du mélange, déterminée selon cette formule;
Ci
la concentration de l’ingrédient i;
n
le nombre d’ingrédients (i allant de 1 à n);
ETAi
l’ETA de l’ingrédient i, qui est :
  • a) soit la DL50 ou la CL50, fondée sur une durée d’exposition de quatre heures ou convertie à quatre heures, pour i,

  • b) soit, si le fournisseur ne dispose pas de la DL50 ou de la CL50, la valeur ponctuelle de l’estimation de la toxicité aiguë déterminée pour i conformément au tableau de l’article 8.1.7;

i
chaque ingrédient du mélange auquel l’une des valeurs ci-après s’applique :
  • a) l’ETA se situe dans l’un des intervalles prévus dans le tableau applicable du paragraphe 8.1.1(3),

  • b) la DL50 orale ou cutanée est supérieure à 2 000 mg/kg de poids corporel, mais inférieure ou égale à 5 000 mg/kg de poids corporel,

  • c) la CL50 fondée sur une durée d’exposition de quatre heures ou convertie à quatre heures se situe dans un intervalle ayant une amplitude comparable à celle de l’alinéa b).

Note marginale :Données non disponibles pour tous les ingrédients

 Si l’ETA n’est pas disponible pour un ou plusieurs des ingrédients du mélange, le mélange est classé à titre de toxique aigu, conformément à l’article 8.1.1, sur la base de l’ETA du mélange qui est déterminée, pour chaque voie d’exposition applicable, de la façon suivante :

  • a) si des données permettent la détermination de l’ETA pour chacun de ces ingrédients conformément aux principes scientifiques reconnus, la formule de l’article 8.1.5 est employée;

  • b) si les données ne permettent pas la détermination de l’ETA pour un ingrédient conformément aux principes scientifiques reconnus et que la concentration de cet ingrédient dans le mélange est égale ou supérieure à la limite de concentration de 1,0 %, le mélange est classé uniquement sur la base des ingrédients ayant une ETA, de la manière suivante :

    • (i) si la concentration totale de tous les ingrédients pour lesquels la toxicité aiguë est inconnue est inférieure ou égale à 10,0 % du mélange, la formule de l’article 8.1.5 est employée,

    • (ii) si la concentration totale de tous les ingrédients pour lesquels la toxicité aiguë est inconnue est supérieure à 10,0 % du mélange, la formule ci-après est employée :

    ETA, indice mél, est égale au quotient suivant : dividende de 100 moins, ouvrir la parenthèse, la somme, indiquée par le symbole sigma majuscule, de la série C majuscule avec inconnu en indice si la valeur de ce dernier est plus grande que 10,0 %, fermer la parenthèse, divisé par le diviseur suivant : ouvrir le crochet, la somme, indiquée par le symbole sigma majuscule, à partir de n, de la série C majuscule, indice i, divisée par ETA, indice i, fermer le crochet

    où :

    ETAmél
    représente l’ETA du mélange, déterminée selon cette formule,
    Ci
    la concentration de l’ingrédient i,
    Cinconnu
    la concentration des ingrédients i dont l’ETA est inconnue,
    n
    le nombre d’ingrédients (i allant de 1 à n),
    ETAi
    l’estimation de toxicité aiguë de l’ingrédient i, qui est :
    • a) soit la DL50 ou la CL50, fondée sur une durée d’exposition de quatre heures ou convertie à quatre heures, pour i,

    • b) soit, si la DL50 ou la CL50 n’est pas disponible, la valeur ponctuelle de l’estimation de la toxicité aiguë déterminée pour i conformément au tableau de l’article 8.1.7,

    i
    chaque ingrédient du mélange auquel l’une des valeurs ci-après s’applique :
    • a) l’ETA se situe dans l’un des intervalles prévus dans le tableau applicable du paragraphe 8.1.1(3),

    • b) la DL50 orale ou cutanée est supérieure à 2 000 mg/kg de poids corporel mais inférieure ou égale à 5 000 mg/kg de poids corporel,

    • c) la CL50 fondée sur une durée d’exposition de quatre heures ou convertie à quatre heures se situe dans un intervalle ayant une amplitude comparable à celle de l’alinéa b).

Note marginale :Conversion à partir d’un intervalle en valeurs ponctuelles

  •  (1) Si l’une des formules visées aux articles 8.1.5 ou 8.1.6 est employée, une valeur ponctuelle de l’estimation de la toxicité aiguë est déterminée à partir du tableau du paragraphe (2) pour chaque ingrédient pour lequel seuls la catégorie de classification ou l’intervalle de valeurs expérimentales de toxicité aiguë sont disponibles.

  • Note marginale :Plus d’un intervalle

    (2) Si l’intervalle de valeurs expérimentales de toxicité aiguë d’un ingrédient ne se situe entièrement dans aucun des intervalles figurant à la colonne 2 du tableau ci-après, la conversion en valeurs ponctuelles de l’estimation de la toxicité aiguë de cet ingrédient pour l’application de la colonne 3 est la valeur minimale de l’intervalle de valeurs expérimentales de toxicité aiguë.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleVoies d’expositionCatégories de classification et valeurs expérimentales de toxicité aiguë minimales et maximales délimitant ces catégoriesConversion en valeurs ponctuelles de l’estimation de la toxicité aiguë
    1Orale (mg/kg de poids corporel)
    • 0 < catégorie 1 ≤ 5
    • 5 < catégorie 2 ≤ 50
    • 50 < catégorie 3 ≤ 300
    • 300 < catégorie 4 ≤ 2 000
    • 0,5
    • 5
    • 100
    • 500
    2Cutanée (mg/kg de poids corporel)
    • 0 < catégorie 1 ≤ 50
    • 50 < catégorie 2 ≤ 200
    • 200 < catégorie 3 ≤ 1 000
    • 1 000 < catégorie 4 ≤ 2 000
    • 5
    • 50
    • 300
    • 1 100
    3Inhalation (gaz) (ppmV)
    • 0 < catégorie 1 ≤ 100
    • 100 < catégorie 2 ≤ 500
    • 500 < catégorie 3 ≤ 2 500
    • 2 500 < catégorie 4 ≤ 20 000
    • 10
    • 100
    • 700
    • 4 500
    4Inhalation (vapeurs) (mg/l)
    • 0 < catégorie 1 ≤ 0,5
    • 0,5 < catégorie 2 ≤ 2,0
    • 2,0 < catégorie 3 ≤ 10,0
    • 10,0 < catégorie 4 ≤ 20,0
    • 0,05
    • 0,5
    • 3
    • 11
    5Inhalation (poussières/brouillards) (mg/l)
    • 0 < catégorie 1 ≤ 0,05
    • 0,05 < catégorie 2 ≤ 0,5
    • 0,5 < catégorie 3 ≤ 1,0
    • 1,0 < catégorie 4 ≤ 5,0
    • 0,005
    • 0,05
    • 0,5
    • 1,5
 

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