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Règlement sur les produits dangereux (DORS/2015-17)

Règlement à jour 2024-05-01; dernière modification 2022-12-15 Versions antérieures

PARTIE 7Classes de danger physique (suite)

SOUS-PARTIE 8Matières autoréactives

Définitions

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-partie.

autoréactif

autoréactif Se dit d’un produit, d’un mélange ou d’une substance, liquide ou solide, thermiquement instable qui est susceptible de subir une décomposition fortement exothermique et dont la chaleur de décomposition est égale ou supérieure à 300 J/g, même en l’absence d’oxygène. (self-reactive)

propriétés explosives

propriétés explosives Propriétés que possède une matière autoréactive si, lors d’épreuves de laboratoire effectuées conformément aux épreuves des séries A, C ou E de la deuxième partie du Manuel d’épreuves et de critères, elle se révèle susceptible de détoner, de déflagrer rapidement ou de réagir violemment à un chauffage sous confinement. (explosive properties)

tel qu’il est emballé

tel qu’il est emballé Sous la forme et dans la condition prévues par les épreuves des séries B, D, G et H de la deuxième partie du Manuel d’épreuves et de critères. (as packaged)

Classification dans une catégorie de la classe

Note marginale :Exclusion

  •  (1) Il n’est pas nécessaire que soient classés dans une catégorie de la présente classe de danger :

    • a) les mélanges ou substances, ou les mélanges ou substances tels qu’ils sont emballés, classés dans une catégorie de la classe de danger « Peroxydes organiques »;

    • b) les mélanges liquides ou solides classés dans une catégorie des classes de danger « Liquides comburants » ou « Matières solides comburantes » et contenant moins de 5,0 % de matières organiques combustibles;

    • c) les substances liquides ou solides classées dans une catégorie des classes de danger « Liquides comburants » ou « Matières solides comburantes ».

  • Note marginale :Catégories

    (2) Sous réserve du paragraphe (3), les matières autoréactives sont classées dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément aux épreuves des séries A à H de la deuxième partie du Manuel d’épreuves et de critères :

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleCatégorieCritère
    1Matières autoréactives — type ALe liquide ou le solide qui, tel qu’il est emballé, est susceptible de déflagrer rapidement ou de détoner
    2Matières autoréactives — type BLe liquide ou le solide qui possède des propriétés explosives et, tel qu’il est emballé, ne peut détoner, ni déflagrer rapidement, mais est susceptible d’exploser dans l’emballage sous l’effet de la chaleur
    3Matières autoréactives — type CLe liquide ou le solide qui possède des propriétés explosives et, tel qu’il est emballé, ne peut détoner, déflagrer rapidement, ni exploser dans l’emballage sous l’effet de la chaleur
    4Matières autoréactives — type D

    Lors des épreuves de laboratoire, le liquide ou le solide qui, selon le cas :

    • a) détone partiellement, mais ne déflagre pas rapidement et ne réagit pas violemment au chauffage sous confinement;

    • b) ne détone pas, mais déflagre lentement, sans réagir violemment au chauffage sous confinement;

    • c) ne détone pas et ne déflagre pas, mais réagit modérément au chauffage sous confinement

    5Matières autoréactives — type ELors des épreuves de laboratoire, le liquide ou le solide qui ne détone pas, ne déflagre pas, et a une réaction faible ou nulle au chauffage sous confinement
    6Matières autoréactives — type F

    Lors des épreuves de laboratoire, le liquide ou le solide qui ne détone pas à l’état cavité, ne déflagre pas et, selon le cas :

    • a) a une réaction faible ou nulle au chauffage sous confinement et une puissance explosive faible ou nulle;

    • b) ne réagit pas au chauffage sous confinement, a une puissance explosive nulle et :

      • (i) soit a une TDAA < 60 °C lorsqu’il est évalué dans un emballage de 50 kg,

      • (ii) soit, dans le cas d’un mélange qui est un liquide, contient un diluant utilisé comme flegmatisant dont le point d’ébullition est < 150 °C

    7Matières autoréactives — type G

    Lors des épreuves de laboratoire, le liquide ou le solide qui ne détone pas à l’état cavité, ne déflagre pas, ne réagit pas au chauffage sous confinement, a une puissance explosive nulle et :

    • a) soit a une TDAA de 60 °C à 75 °C lorsqu’il est évalué dans un emballage de 50 kg;

    • b) soit, dans le cas d’un mélange qui est un liquide, contient un diluant utilisé comme flegmatisant dont le point d’ébullition est ≥ 150 °C

  • Note marginale :Exclusion après évaluation

    (3) Il n’est pas nécessaire de classer dans une catégorie de la présente classe de danger le mélange ou la substance dont la température de décomposition autoaccélérée est supérieure à 75 °C lorsqu’il est évalué dans un emballage de 50 kg.

SOUS-PARTIE 9Liquides pyrophoriques

Définition

Définition de liquide pyrophorique

 Dans la présente sous-partie, liquide pyrophorique s’entend de tout liquide susceptible de s’enflammer dans les cinq minutes lorsqu’il est exposé à l’air.

Classification dans la catégorie de la classe

Note marginale :Catégorie

 Les liquides pyrophoriques sont classés dans la catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément à l’épreuve N.3 de la sous-section 33.4.5 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères :

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2
ArticleCatégorieCritère
1Liquides pyrophoriques — catégorie 1

Le liquide qui :

  • a) soit s’enflamme dans les 5 min lorsqu’il est versé sur une charge inerte et lorsqu’il est exposé à l’air;

  • b) soit cause l’inflammation ou la combustion sans flamme du papier filtre dans les 5 min lorsqu’il est exposé à l’air

SOUS-PARTIE 10Matières solides pyrophoriques

Définition

Définition de solide pyrophorique

 Dans la présente sous-partie, solide pyrophorique s’entend de tout solide susceptible de s’enflammer dans les cinq minutes lorsqu’il est exposé à l’air.

Classification dans la catégorie de la classe

Note marginale :Catégorie

 Les solides pyrophoriques sont classés dans la catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément à l’épreuve N.2 de la sous-section 33.4.4 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères :

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2
ArticleCatégorieCritère
1Matières solides pyrophoriques — catégorie 1Le solide qui s’enflamme dans les 5 min lorsqu’il est exposé à l’air

SOUS-PARTIE 11Matières auto-échauffantes

Définition

Définition de auto-échauffant

 Dans la présente sous-partie, auto-échauffant se dit de tout liquide ou solide susceptible de s’échauffer par réaction avec l’air et sans apport d’énergie.

Classification dans une catégorie de la classe

Note marginale :Exclusion

  •  (1) Il n’est pas nécessaire de classer dans une catégorie de la présente classe de danger :

    • a) les liquides classés dans la catégorie de la classe de danger « Liquides pyrophoriques »;

    • b) les solides classés dans la catégorie de la classe de danger « Matières solides pyrophoriques ».

  • Note marginale :Catégories

    (2) Sous réserve du paragraphe (3), les matières auto-échauffantes sont classées dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément à l’épreuve N.4 de la sous-section 33.4.6 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères :

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleCatégorieCritère
    1Matières auto-échauffantes — catégorie 1

    Le liquide ou le solide pour lequel un résultat positif est obtenu lors d’une épreuve sur un échantillon cubique de 25 mm de côté à 140 °C

    2Matières auto-échauffantes — catégorie 2

    Le liquide ou le solide pour lequel un résultat positif est obtenu lors d’une épreuve sur un échantillon cubique de 100 mm de côté à 140 °C, un résultat négatif est obtenu lors d’une épreuve sur un échantillon cubique de 25 mm de côté à 140 °C et l’une des conditions ci-après est remplie :

    • a) le liquide ou le solide est emballé dans des emballages d’un volume > 3 m³;

    • b) un résultat positif est obtenu lors d’une épreuve sur un échantillon cubique de 100 mm de côté à 120 °C et le liquide ou le solide est emballé dans des emballages d’un volume > 450 l;

    • c) un résultat positif est obtenu lors d’une épreuve sur un échantillon cubique de 100 mm de côté à 100 °C

  • Note marginale :Exclusion après évaluation

    (3) Il n’est pas nécessaire de classer dans une catégorie de la présente classe de danger les mélanges ou substances dont la température de combustion spontanée est supérieure à 50 °C pour un volume de 27 m3.

SOUS-PARTIE 12Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables

Disposition générale

Note marginale :Interprétation

 Dans la présente sous-partie, les matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables sont les liquides et les solides qui, par réaction avec l’eau, sont susceptibles de s’enflammer spontanément ou de dégager des gaz inflammables en quantité dangereuse, soit en quantité supérieure à un litre de gaz par kilogramme de mélange ou de substance par heure.

Classification dans une catégorie de la classe

Note marginale :Exclusion

  •  (1) Il n’est pas nécessaire de classer dans une catégorie de la présente classe de danger les liquides ou les solides qui possèdent l’une des caractéristiques suivantes :

    • a) ils ont une structure chimique qui ne contient ni métaux ni métalloïdes;

    • b) ils ne réagissent pas au contact de l’eau comme le démontre l’expérience accumulée lors de la production ou de la manipulation;

    • c) ils sont solubles dans l’eau, formant ainsi un mélange stable.

  • Note marginale :Catégories

    (2) Les liquides ou les solides qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément à l’épreuve N.5 de la sous-section 33.5.4 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères :

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleCatégorieCritère
    1Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables — catégorie 1

    Le liquide ou le solide qui :

    • a) soit réagit au contact de l’eau à la température ambiante en dégageant un gaz susceptible de s’enflammer spontanément;

    • b) soit réagit au contact de l’eau à la température ambiante en dégageant un gaz inflammable en quantité ≥ 10 l/kg de liquide ou de solide par minute;

    • c) soit réagit au contact de l’eau à la température ambiante en s’enflammant spontanément à un stade quelconque de l’épreuve

    2Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables — catégorie 2Le liquide ou le solide qui réagit au contact de l’eau à la température ambiante en dégageant un gaz inflammable en quantité ≥ 20 l/kg de liquide ou de solide par heure
    3Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables — catégorie 3Le liquide ou le solide qui réagit au contact de l’eau à la température ambiante en dégageant un gaz inflammable en quantité > 1 l/kg de liquide ou de solide par heure

SOUS-PARTIE 13Liquides comburants

Définition

Définition de liquide comburant

 Dans la présente sous-partie, liquide comburant s’entend de tout liquide, combustible ou non, susceptible de provoquer ou de favoriser la combustion d’autres matières.

Classification dans une catégorie de la classe

Note marginale :Exclusion

  •  (1) Il n’est pas nécessaire de classer dans une catégorie de la présente classe de danger :

    • a) les liquides organiques qui ne contiennent pas d’oxygène, de fluor ou de chlore;

    • b) les liquides organiques qui contiennent de l’oxygène, du fluor ou du chlore si ces éléments ne sont chimiquement liés qu’au carbone ou à l’hydrogène;

    • c) les liquides inorganiques qui ne contiennent pas d’oxygène ou d’halogènes.

  • Note marginale :Catégories

    (2) Les liquides comburants sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau ci-après, selon les résultats d’épreuves effectuées conformément à l’épreuve O.2 de la sous-section 34.4.2 de la troisième partie du Manuel d’épreuves et de critères :

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleCatégorieCritère
    1Liquides comburants — catégorie 1Le liquide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 1:1, en masse, avec la cellulose, s’enflamme spontanément ou a un temps moyen de montée en pression < celui d’un mélange 1:1, en masse, d’acide perchlorique à 50,0 % et de cellulose
    2Liquides comburants — catégorie 2Le liquide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 1:1, en masse, avec la cellulose, a un temps moyen de montée en pression ≤ celui d’un mélange 1:1, en masse, de chlorate de sodium en solution aqueuse à 40,0 % et de cellulose
    3Liquides comburants — catégorie 3Le liquide qui, lors d’une épreuve sur un mélange 1:1, en masse, avec la cellulose, a un temps moyen de montée en pression ≤ celui d’un mélange 1:1, en masse, d’acide nitrique en solution aqueuse à 65,0 % et de cellulose

SOUS-PARTIE 14Matières solides comburantes

Définition

Définition de solide comburant

 Dans la présente sous-partie, solide comburant s’entend de tout solide, combustible ou non, susceptible de provoquer ou de favoriser la combustion d’autres matières.

 

Date de modification :