Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., ch. 296)

DISPOSITIONS CONNEXES

• — DORS/2006-147, art. 35

  • 35 Les articles 6.21 et 6.22 du Règlement sur la santé des animaux, édictés par l’article 12, ne s’appliquent qu’à compter du 30 janvier 2008, sauf à l’égard des exploitants d’établissements agréés, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’inspection des viandes, et des personnes employées dans ces établissements.

• — DORS/2022-218, art. 5

  • 5 Toute personne peut, durant l’année qui commence à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, se conformer aux articles 79 à 79.2 du Règlement sur la santé des animaux et au Règlement sur les couvoirs dans leurs versions antérieures à cette date, au lieu de se conformer à la partie VIII.1 du Règlement sur la santé des animaux.