Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19)

Texte complet :

ANNEXE IX(articles 2 et 60)

1
Instrument — soit en pièces détachées, soit entièrement ou partiellement assemblé ou désassemblé — à opération manuelle, semi-automatique ou entièrement automatique pouvant être utilisé pour compacter ou mouler des matériaux sous forme de poudres ou de granules ou des matériaux mi-solides afin de produire des comprimés solides et cohérents
2
Instrument — soit en pièces détachées, soit entièrement ou partiellement assemblé ou désassemblé — à opération manuelle, semi-automatique ou entièrement automatique pouvant être utilisé pour remplir des capsules avec des matériaux sous forme de poudres ou de granules ou des matériaux mi-solides ou liquides
3
Matrice pouvant entrer dans la composition d’un instrument visé aux articles 1 ou 2 et n’en faisant pas déjà partie
4
Moule pouvant entrer dans la composition d’un instrument visé aux articles 1 ou 2 et n’en faisant pas déjà partie
5
Poinçon pouvant entrer dans la composition d’un instrument visé aux articles 1 ou 2 et n’en faisant pas déjà partie