Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19)

Texte complet :

Notes :

Table des matières

* Liste des modifications depuis le 1^er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Cannabis, Règlement sur le (DORS/2018-144)
Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement sur l’ (DORS/97-234)
Précurseurs, Règlement sur les (DORS/2002-359)
Qualifications pour la désignation à titre d’analyste, Règlement sur les (DORS/98-594)
Salubrité des aliments au Canada, Règlement sur la (DORS/2018-108)
Substances désignées, Règlement sur les (DORS/2025-242)

Accès à la marihuana à des fins médicales, Règlement sur l’ [Abrogé] (DORS/2001-227)
Accès au cannabis à des fins médicales, Règlement sur l’ [Abrogé] (DORS/2016-230)
Benzodiazépines et autres substances ciblées, Règlement sur les [Abrogé] (DORS/2000-217)
Chanvre industriel, Règlement sur le [Abrogé] (DORS/98-156)
Marihuana à des fins médicales, Règlement sur la [Abrogé] (DORS/2013-119)
Nouvelles catégories de praticiens, Règlement sur les [Abrogé] (DORS/2012-230)
Stupéfiants, Règlement sur les [Abrogé] (C.R.C., ch. 1041)
Substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement soustrayant des [Abrogé] (DORS/97-229)