Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C. 1996, ch. 19)
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Loi à jour 2026-01-19; dernière modification 2025-12-19 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2025-221 | 2025-12-19 |
| DORS/2025-64 | 2025-12-19 |
| DORS/2025-261 | 2025-12-17 |
| DORS/2025-64 | 2025-04-14 |
| DORS/2024-98 | 2024-09-03 |
| 2024, ch. 17 | 2024-06-20 |
| DORS/2024-98 | 2024-06-05 |
| DORS/2023-248 | 2023-11-24 |
| DORS/2022-185 | 2023-08-30 |
| DORS/2023-103 | 2023-08-30 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Benzodiazépines et autres substances ciblées, Règlement sur les
- Cannabis, Règlement sur le
- Exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement sur l’
- Nouvelles catégories de praticiens, Règlement sur les
- Précurseurs, Règlement sur les
- Qualifications pour la désignation à titre d’analyste, Règlement sur les
- Salubrité des aliments au Canada, Règlement sur la
- Stupéfiants, Règlement sur les
- Substances désignées et des précurseurs à l’application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Règlement soustrayant des
- Substances désignées, Règlement sur les [Non en vigueur]
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
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