Language selection

Gouvernement du Canada

Recherche

Décret accusant réception de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (Bar rayé)

TR/2026-60

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2026-11-04

Décret accusant réception de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (Bar rayé)

C.P. 2026-1016 2026-10-23

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement à la situation de l’espèce sauvage mentionnée à l’annexe du présent décret.

 

Détails de la page

Date de modification :