Décret accusant réception de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (Bar rayé) (TR/2026-60)
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Règlement à jour 2026-10-29
Table des matières
Décret accusant réception de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (Bar rayé)
TR/2026-60
Enregistrement 2026-11-04
Décret accusant réception de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (Bar rayé)
C.P. 2026-1016 2026-10-23
Sur recommandation de la ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement à la situation de l’espèce sauvage mentionnée à l’annexe du présent décret.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
ANNEXE
Espèce préoccupante
- Poissons
Bar rayé (Morone saxatilis) population du sud du golfe du Saint-Laurent
Bass, Striped Southern Gulf of St. Lawrence population
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