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Ordonnance de 1990 sur les taux des cotisations d’assurance-chômage (DORS/90-59)

Règlement à jour 2020-05-04

ANNEXE

Taux de la cotisation ouvrière :1,95 % de la rémunération assurable.
Taux de la cotisation patronale :2,73 % de la rémunération assurable.Note de *
 
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