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Ordonnance de 1990 sur les taux des cotisations d’assurance-chômage (DORS/90-59)

Règlement à jour 2020-05-04

Ordonnance de 1990 sur les taux des cotisations d’assurance-chômage

DORS/90-59

LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOI

Enregistrement 1989-12-27

Ordonnance visant à approuver les taux des cotisations de 1990 fixés par la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada en vertu de la Loi sur l’assurance-chômage

C.P. 1989-2585  1989-12-21

Sur avis conforme du ministre de l’Emploi et de l’Immigration et en vertu de l’article 48 de la Loi sur l’assurance-chômage, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre l’Ordonnance visant à approuver les taux des cotisations de 1990 fixés par la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada en vertu de la Loi sur l’assurance-chômage, ci-après.

Titre abrégé

 La présente ordonnance peut être citée sous le titre : Ordonnance de 1990 sur les taux des cotisations d’assurance-chômage.

Approbation des taux de cotisation

 Sont approuvés, tels qu’établis à l’annexe, les taux des cotisations de 1990 fixés par la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-chômage.

ANNEXE

Taux de la cotisation ouvrière :1,95 % de la rémunération assurable.
Taux de la cotisation patronale :2,73 % de la rémunération assurable.Note de *
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