DORS/90-59198912

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LOI SUR L’ASSURANCE-EMPLOIOrdonnance de 1990 sur les taux des cotisations d’assurance-chômageOrdonnance visant à approuver les taux des cotisations de 1990 fixés par la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada en vertu de la Loi sur l’assurance-chômageC.P.1989-2585 198912

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Sur avis conforme du ministre de l’Emploi et de l’Immigration et en vertu de l’article 48 de la Loi sur l’assurance-chômage, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre l’Ordonnance visant à approuver les taux des cotisations de 1990 fixés par la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada en vertu de la Loi sur l’assurance-chômage, ci-après.Titre abrégé

1La présente ordonnance peut être citée sous le titre : Ordonnance de 1990 sur les taux des cotisations d’assurance-chômage.

Approbation des taux de cotisation

2Sont approuvés, tels qu’établis à l’annexe, les taux des cotisations de 1990 fixés par la Commission de l’emploi et de l’immigration du Canada en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-chômage.

ANNEXETaux de la cotisation ouvrière :1,95 % de la rémunération assurable.Taux de la cotisation patronale :2,73 % de la rémunération assurable.**(1,4 fois la cotisation ouvrière)