Règlement adaptant la Loi sur la gestion financière des premières nations (DORS/2025-207)
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Règlement à jour 2026-03-17
L'annexe suivante n'est pas en vigueur.
ANNEXE 2(article 3)Groupes autochtones — traités ou accords sur l’autonomie gouvernementale entrés en vigueur en 2017 ou ultérieurement
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