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Règlement sur les règles d’origine (ACEUM) (DORS/2020-155)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

APPENDICE BExemples de l’application des méthodes de gestion des stocks pour déterminer l’origine des produits fongibles

Les exemples qui suivent sont fondés sur les montants du tableau ci-après et sur l’hypothèse voulant que l’exportateur A acquière le produit originaire A et le produit non originaire A qui sont des produits fongibles et combine ou mélange matériellement le produit A avant d’exporter ces produits à leur acheteur.

Stock de produits finisVentes
(Entrées du produit A)(Expéditions du produit A)
DateQuantitéQuantité
(J/M/A)(unités)(unités)
18/12/20100 (ONote de 1)
27/12/20100 (NNote de 2)
01/01/21200 (SONote de 3)
01/01/211 000 (O)
05/01/211 000 (N)
10/01/21100
10/01/211 000 (O)
15/01/21700
16/01/212 000 (N)
20/01/211 000
23/01/21900

Exemple 1 : la méthode PEPS

Par suite de l’application de la méthode PEPS :

  • (1) 
    les 100 unités du produit originaire A du stock d’ouverture qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 18 décembre 2020 sont considérées comme étant les 100 unités du produit A expédiées le 10 janvier 2021;
  • (2) 
    les 100 unités du produit non originaire A du stock d’ouverture qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 27 décembre 2020 et 600 des 1 000 unités du produit originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 1er janvier 2021 sont considérées comme étant les 700 unités du produit A expédiées le 15 janvier 2021;
  • (3) 
    les 400 unités restantes des 1 000 unités du produit originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 1er janvier 2021 et 600 des 1 000 unités du produit non originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 5 janvier 2021 sont considérées comme étant les 1 000 unités du produit A expédiées le 20 janvier 2021;
  • (4) 
    les 400 unités restantes des 1 000 unités du produit non originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 5 janvier 2021 et 500 des 1 000 unités du produit originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 10 janvier 2021 sont considérées comme étant les 900 unités du produit A expédiées le 23 janvier 2021.

Exemple 2 : la méthode DEPS

Par suite de l’application de la méthode DEPS :

  • (1) 
    100 des 1 000 unités du produit non originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 5 janvier 2021 sont considérées comme étant les 100 unités du produit A expédiées le 10 janvier 2021;
  • (2) 
    700 des 1 000 unités du produit originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 10 janvier 2021 sont considérées comme étant les 700 unités du produit A expédiées le 15 janvier 2021;
  • (3) 
    1 000 des 2 000 unités du produit non originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 16 janvier 2021 sont considérées comme étant les 1 000 unités du produit A expédiées le 20 janvier 2021;
  • (4) 
    900 des 1 000 unités restantes du produit non originaire A qui ont été reçues dans le stock de produits finis le 16 janvier 2021 sont considérées comme étant les 900 unités du produit A expédiées le 23 janvier 2021.

Exemple 3 : la méthode de la moyenne

L’exportateur A choisit de déterminer l’origine du produit A sur une base mensuelle. Il a exporté 3 000 unités du produit A au cours du mois de février 2021. L’origine des unités du produit A exportées au cours de ce mois est déterminée en fonction du mois précédent, soit janvier 2021.

Par suite de l’application de la méthode de la moyenne :

le rapport entre les produits originaires et tous les produits dans le stock de produits finis au mois de janvier 2021 est égal à 40,4 % (2 100 unités ÷ 5 200 unités);

selon ce rapport, 1 212 unités (3 000 unités × 0,404) du produit A expédiées en février 2021 sont considérées comme des produits originaires et 1 788 unités (3 000 unités – 1 212 unités) du produit A, comme des produits non originaires;

ce rapport est appliqué aux unités du produit A qui restent dans le stock de produits finis le 31 janvier 2021 : 1 010 unités (2 500 unités × 0,404) sont considérées comme des produits originaires et 1 490 unités (2 500 unités – 1 010 unités), comme des produits non originaires.

 

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