Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108)
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Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2022-06-21 Versions antérieures
ANNEXE 1(alinéa 11(2)c) et sous-alinéa 15(1)a)(ii))Exclusions — aliments utilisés comme grain, huile, légumineuse, sucre ou boisson
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