Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (DORS/2008-197)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2017-06-02 Versions antérieures

ANNEXE 2(paragraphes 28(1) et (2))Renseignements identificatoires concernant les systèmes de stockage

  • 1 
    Nom du propriétaire du système de stockage.
  • 2 
    Adresse postale du propriétaire.
  • 3 
    Nom de l’exploitant du système de stockage, s’il diffère de celui du propriétaire.
  • 4 
    Adresse postale de l’exploitant.
  • 5 
    Le produit apparenté ou le type de produit pétrolier stocké dans chacun des réservoirs du système de stockage.
  • 6 
    Emplacement du système de stockage : adresse municipale ou, à défaut, coordonnées selon le système de positionnement global (GPS) ou la latitude et la longitude.
  • 7 
    Adresse municipale du lieu où sont conservés les registres relatifs au système de stockage.
  • 8 
    Mois durant lesquels le système de stockage est en service.
  • 9 
    Capacité nominale de chacun des réservoirs du système de stockage.
  • 10 
    Année d’installation de chacun des réservoirs du système de stockage.
  • 11 
    Type de chaque réservoir du système de stockage.
  • 12 
    Numéro de la norme ULC ou API de chaque réservoir.
  • 13 
    Matériaux utilisés dans la fabrication ou la construction de chaque réservoir.
  • 14 
    Type de protection contre la corrosion de chaque réservoir du système.
  • 15 
    Type de confinement secondaire de chaque réservoir.
  • 16 
    Type de protection contre les débordements de chaque réservoir.
  • 17 
    Type de raccordements du système de stockage.
  • 18 
    Matériaux utilisés dans la fabrication des raccordements.
  • 19 
    Diamètre des raccordements.
  • 20 
    Type de protection contre la corrosion des raccordements.
  • 21 
    Type de confinement secondaire des raccordements.
  • 22 
    Type de dispositifs de confinement.
  • 23 
    Description des aires de transfert de produits pétroliers ou de produits apparentés.
  • 24 
    Type de détection des fuites.
  • 25 
    Type de pompes pour les transferts dans le séparateur huile-eau.
  • DORS/2012-99, art. 29
 
Date de modification :