Règlement sur les solvants de dégraissage (DORS/2003-283)

Texte complet :

Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2018-02-02 Versions antérieures

ANNEXE 1(article 1 et paragraphes 3(1) et 4(1), (2) et (4))

Limites de solvants

Article	Solvant	Procédé de dégraissage	Quantité annuelle maximale (kg)	Date	Période
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5
1	Trichloroéthylène	a) dégraissage au moyen d’un dégraisseur à la vapeur;	1000	1^er janvier 2004	de 1994 à 2002
1	Trichloroéthylène	b) dégraissage au moyen d’un dégraisseur à froid	1000	1^er janvier 2004	de 1994 à 2002
2	Tétrachloroéthylène	a) dégraissage au moyen d’un dégraisseur à la vapeur;	1000	1^er janvier 2004	de 1994 à 2002
2	Tétrachloroéthylène	b) dégraissage au moyen d’un dégraisseur à froid	1000	1^er janvier 2004	de 1994 à 2002