Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (DORS/2002-36)
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Règlement à jour 2026-10-29; dernière modification 2026-10-18 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2026-214, art. 1
1 L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des pouletsNote de bas de page 1 est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent règlement.
ANNEXE(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)
Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 13 décembre 2026 et se terminant le 6 février 2027
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Province Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif) (kg)
Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif) (kg)
Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif) (kg)
1 Ont. 107 555 470 2 231 026 1 019 127 2 Qc 79 749 886 2 308 830 0 3 N.-É. 10 125 455 0 0 4 N.-B. 7 736 836 0 0 5 Man. 11 239 076 385 000 0 6 C.-B. 42 030 184 897 500 1 169 894 7 Î.-P.-É. 1 225 806 0 0 8 Sask. 10 250 041 250 000 0 9 Alb. 34 486 787 0 0 10 T.-N.-L. 3 960 770 0 0 Total 308 360 311 6 072 356 2 189 021
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