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Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (DORS/2002-36)

Règlement à jour 2026-10-29; dernière modification 2026-10-18 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2026-214, art. 1

    • 1 L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des pouletsNote de bas de page 1 est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent règlement.

      ANNEXE(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

      Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 13 décembre 2026 et se terminant le 6 février 2027

      Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
      ArticleProvinceProduction assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

      (kg)

      Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)

      (kg)

      Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

      (kg)

      1Ont.107 555 4702 231 0261 019 127
      2Qc79 749 8862 308 8300
      3N.-É.10 125 45500
      4N.-B.7 736 83600
      5Man.11 239 076385 0000
      6C.-B.42 030 184897 5001 169 894
      7Î.-P.-É.1 225 80600
      8Sask.10 250 041250 0000
      9Alb.34 486 78700
      10T.-N.-L.3 960 77000
      Total308 360 3116 072 3562 189 021

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