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Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux (C.R.C., ch. 1126)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2010-02-02 Versions antérieures

Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux

C.R.C., ch. 1126

LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA

Règlement régissant la circulation routière dans les parcs nationaux du Canada

Titre abrégé

 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la circulation routière dans les parcs nationaux.

Interprétation

 Dans le présent règlement,

année financière

année financière[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

autobus affrété

autobus affrété[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

autobus à service régulier

autobus à service régulier Autobus exploité selon un horaire fixe à l’exception d’un autobus affrété. (scheduled bus)

directeur

directeur[Abrogée, DORS/90-79, art. 1]

masse brute

masse brute La somme de la masse d’un véhicule automobile et de sa charge. (gross vehicle weight)

ministère

ministère[Abrogée, DORS/90-79, art. 1]

nuit

nuit[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

organisme de charité

organisme de charité[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

parc

parc[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

permis de circulation

permis de circulation[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

permis de circulation annuel

permis de circulation annuel[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

permis de circulation d’autobus

permis de circulation d’autobus[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

permis de circulation de quatre jours

permis de circulation de quatre jours[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

permis de circulation d’une journée

permis de circulation d’une journée[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

permis de circulation local

permis de circulation local[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

permis de circulation saisonnier

permis de circulation saisonnier[Abrogée, DORS/96-169, art. 1]

personne âgée

personne âgée[Abrogée, DORS/95-150, art. 1]

remorque

remorque désigne un véhicule conçu pour être tiré sur la route par un véhicule automobile, mais ne comprend pas

  • a) un instrument aratoire,

  • b) un side-car fixé à une motocyclette,

  • c) un véhicule automobile en panne, tiré par un véhicule remorqueur, ni

  • d) un véhicule sans moteur, dont la partie antérieure s’adapte directement sur le train arrière d’un véhicule tracteur; (trailer)

route

route Vise notamment une route, une rue, une avenue, une promenade, une allée, une ruelle, un pont, un viaduc, un pont sur chevalets, une place ou tout autre endroit à l’intérieur d’un parc destiné à être utilisé par le public pour le passage ou le stationnement d’un véhicule. (highway)

ruelle publique

ruelle publique désigne une ruelle desservant des locaux commerciaux ou résidentiels, généralement empruntée par les occupants des locaux, les domestiques et les agents pour le chargement et le déchargement de biens mobiliers, y compris les ordures ménagères, et nécessairement accessoires à l’utilisation des locaux à des fins commerciales ou résidentielles; (public lane)

stationnement

stationnement, à propos d’un véhicule automobile, signifie le stationnement d’un véhicule pour des fins autres que pour un chargement ou un déchargement; (park)

surintendant

surintendant[Abrogée, DORS/90-79, art. 1]

trottoir

trottoir désigne un trottoir dans un parc et comprend toute allée ou tout sentier aménagés en bordure d’une route pour les piétons; (sidewalk)

véhicule automobile

véhicule automobile désigne un véhicule conçu pour être mû autrement que par la force musculaire, sauf un véhicule conçu pour se déplacer sur des rails ou pour être tiré par un autre véhicule automobile ou un véhicule circulant sur la neige; (motor vehicle)

véhicule circulant sur la neige

véhicule circulant sur la neige désigne tout véhicule conçu pour

  • a) être mû autrement que par la force musculaire,

  • b) se déplacer sur chenilles ou sur skis, ou sur les deux genres de dispositifs, et

  • c) se déplacer sur la neige ou sur la glace; (over-snow vehicle)

véhicule commercial

véhicule commercial[Abrogée, DORS/90-79, art. 1]

véhicule de tourisme

véhicule de tourisme Automobile, motocyclette ou autocaravane, y compris un autobus adapté pour le camping ou un camion d’une masse brute d’au plus 4 550 kg. (passenger vehicle)

véhicule tout terrain

véhicule tout terrain Véhicule motorisé sur chenilles, sur roues ou sur coussin d’air, conçu pour circuler sur les sentiers, la neige, les fondrières de mousse ou les terrains marécageux, sablonneux ou exempts de piste. (vall terrain vehicle)

  • DORS/90-79, art. 1
  • DORS/91-375, art. 3(A)
  • DORS/92-253, art. 1
  • DORS/92-546, art. 1(F)
  • DORS/95-150, art. 1
  • DORS/96-169, art. 1

Application

 Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux parcs situés dans la province d’Alberta : articles 11 à 14, paragraphes 16(3) et (4), articles 20 et 21, alinéa 26a), articles 27 à 29, articles 32 et 33, articles 43 à 46, paragraphe 47(1) et articles 48 et 49.

  • DORS/80-63, art. 1

 Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas au périmètre urbain de Banff ni au périmètre urbain de Jasper : l’article 15, les paragraphes 16(1) et (2), les articles 23 à 25, l’alinéa 26b), les articles 30, 31 et 34 à 39, l’alinéa 40(1)d), les articles 41 et 42 et le paragraphe 47(2).

  • DORS/90-235
  • DORS/2010-23, art. 1

 Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux parcs situés dans la province de Terre-Neuve : les articles 11, 12, 13 et 14, les paragraphes 16(3) et (4), les articles 17, 18, 21, 22, 27, 28, 29, 32, 33 et 34, le paragraphe 47(1) et les articles 48 et 49.

  • DORS/91-479, art. 1

Permis

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de faire circuler un véhicule dans un parc, sauf sur une route.

  • (2) Un directeur de parc peut délivrer un permis pour une période spécifiée et autorisant une personne à faire circuler le véhicule automobile désigné dans le permis, dans un sentier, un endroit ou une zone déterminés, dans les limites du parc.

  • DORS/90-79, art. 25(F)
  • DORS/91-375, art. 3(A)

 [Abrogé, DORS/96-169, art. 2]

 [Abrogés, DORS/95-150, art. 3]

 [Abrogés, DORS/96-169, art. 3]

Permis spéciaux

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit d’utiliser un camion d’une masse brute supérieure à 4 550 kg ou un autobus à service régulier sur la promenade des Champs de glace dans les parcs nationaux de Banff et de Jasper.

  • (2) Le directeur de parc doit délivrer sans frais un permis spécial autorisant l’utilisation d’un camion ou d’un autobus visé au paragraphe (1) sur la promenade des Champs de glace dans les parcs nationaux de Banff et de Jasper, si l’utilisation de ce véhicule est nécessaire aux opérations effectuées dans ces parcs ou à l’exploitation des entreprises situées le long de cette promenade.

  • (3) [Abrogé, DORS/96-169, art. 4]

  • DORS/90-79, art. 6
  • DORS/92-546, art. 4
  • DORS/96-169, art. 4

Lois provinciales

 Il est interdit à toute personne d’utiliser un véhicule automobile sur une route à moins de respecter les conditions suivantes :

  • a) elle détient les licences, permis et certificats qu’exigent les lois de la province où se trouve la route pour l’utilisation du véhicule automobile;

  • b) le véhicule automobile est immatriculé et équipé conformément aux lois de la province où se trouve la route;

  • c) la personne porte l’équipement nécessaire à l’utilisation du véhicule automobile qui est exigé par les lois de la province où se trouve la route.

  • DORS/90-79, art. 6
  • DORS/92-546, art. 5(F)
 
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