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Loi sur les Jeux olympiques de 1976 (S.C. 1973-74, ch. 31)

Loi à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

SCHEDULE I / ANNEXE I

Deux représentations du castor avec le symbole officiel des Jeux olympiques qui figure au centre de chaque castor
  • 1974-75-76, ch. 68, art. 5
 
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