Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Loi sur les Jeux olympiques de 1976 (S.C. 1973-74, ch. 31)

Loi à jour 2024-02-20; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

SCHEDULE I / ANNEXE I

Deux représentations du castor avec le symbole officiel des Jeux olympiques qui figure au centre de chaque castor
  • 1974-75-76, ch. 68, art. 5
 

Date de modification :