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Loi de 2001 sur l’accise (L.C. 2002, ch. 22)

Loi à jour 2024-02-06; dernière modification 2024-01-01 Versions antérieures

ANNEXE 5(article 133)Taux du droit spécial sur les spiritueux

Droit spécial sur les spiritueux : 0,12 $ le litre d’alcool éthylique absolu contenu dans les spiritueux.

 

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