Loi de 2001 sur l’accise (L.C. 2002, ch. 22)
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Loi à jour 2024-06-20; dernière modification 2024-06-20 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2024, ch. 15 | 2024-06-20 |
| 2024, ch. 17 | 2024-06-20 |
| 2023, ch. 26 | 2024-01-01 |
| 2023, ch. 26 | 2023-06-22 |
| 2023, ch. 14 | 2023-06-20 |
| 2022, ch. 19 | 2022-12-15 |
| 2022, ch. 14 | 2022-11-17 |
| 2022, ch. 10 | 2022-10-01 |
| 2022, ch. 10 | 2022-09-01 |
| 2022, ch. 10 | 2022-06-30 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Alcool dénaturé et spécialement dénaturé, Règlement sur l’
- Appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes, Règlement sur les
- Continuation des personnes morales issues de fusions, Règlement sur la
- Droits d’accise sur le cannabis, Règlement concernant les
- Droits d’accise sur les produits de vapotage, Règlement concernant les
- Estampillage et le marquage des produits du tabac, du cannabis et de vapotage, Règlement sur l’
- Frais relatifs à l’examen initial d’instruments et à la fourniture de tables, Règlement sur les
- Licences, agréments et autorisations d’accise, Règlement sur les
- Pertes de spiritueux en vrac et d’alcool emballé, Règlement sur les
- Possession d’alcool emballé non acquitté, Règlement sur la
- Possession de produits du tabac, du cannabis ou de vapotage non estampillés, Règlement sur la
- Produits du tabac du droit spécial, Règlement exonérant certains
- Renseignements devant figurer sur les contenants d’alcool et leur emballage, Règlement sur les
- Retour d’alcool emballé à un entrepôt d’accise, Règlement sur le
- Taux d’intérêt (Loi de 2001 sur l’accise), Règlement sur les
- Date de modification :