Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial (DORS/2003-202)
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Règlement à jour 2023-05-17; dernière modification 2018-03-07 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR L’ACCISE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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