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Décret sur la renonciation des terres réservées à la Couronne (Hay River, T.N.-O.) (TR/92-119)

Règlement à jour 2020-03-05

ANNEXE

La totalité du lot no 554 dans le groupe no 814, Hay River, dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage no 50535 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 247.

 
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