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Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac Dolomite, T.N.-O.) (TR/2012-80)

Règlement à jour 2020-03-05

ANNEXE

La totalité du lot numéro 5, dans le bloc 103, près de la ville d’Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, tel qu’il figure sur le plan d’arpentage numéro 95538, aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie est déposée au bureau des titres de bien-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le numéro 4233.

 
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