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Règlement sur la surveillance du pari mutuel (DORS/91-365)

Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2023-05-01 Versions antérieures

Loi habilitante : CODE CRIMINEL
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Informations connexes

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2023-872023-05-01
DORS/2022-1392022-06-21
DORS/2020-2302020-10-22
DORS/2020-332020-02-27

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :