Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (DORS/87-184)

Texte complet :

Règlement à jour 2021-02-15; dernière modification 2021-01-01 Versions antérieures

PARTIE IVNiveaux acoustiques (suite)

4.8 (1) L’employeur affiche en permanence, à des endroits bien en vue au lieu de travail où il y a exposition potentielle des employés à un niveau de pression acoustique pondérée A supérieur à 87 dBA, des panneaux avertisseurs indiquant que le niveau acoustique ambiant peut présenter un risque.
(2) Pour établir si les employés peuvent être exposés à un tel niveau dans le lieu de travail, le niveau de pression acoustique pondérée A doit être mesuré par relevé ponctuel fait, dans des conditions normales de travail, au moyen d’un sonomètre réglé sur prise lente.