Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (DORS/87-184)
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Règlement à jour 2020-01-27; dernière modification 2019-06-25 Versions antérieures
PARTIE IVNiveaux acoustiques (suite)
Panneaux avertisseurs
4.8 (1) L’employeur affiche en permanence, à des endroits bien en vue au lieu de travail où il y a exposition potentielle des employés à un niveau de pression acoustique pondérée A supérieur à 87 dBA, des panneaux avertisseurs indiquant que le niveau acoustique ambiant peut présenter un risque.
(2) Pour établir si les employés peuvent être exposés à un tel niveau dans le lieu de travail, le niveau de pression acoustique pondérée A doit être mesuré par relevé ponctuel fait, dans des conditions normales de travail, au moyen d’un sonomètre réglé sur prise lente.
- DORS/2015-143, art. 19
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