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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

Version de l'article 7.2.1 du 2015-09-11 au 2019-06-24 :


 L’employeur tient un registre des substances dangereuses utilisées, produites ou manipulées dans le lieu de travail, ou entreposées dans ce lieu pour y être utilisées. Il peut tenir un registre dans chaque lieu de travail ou tenir dans un seul lieu de travail un registre central portant sur plusieurs lieux de travail.

  • DORS/2015-143, art. 30
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