Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international (DORS/83-807)

Texte complet :

ANNEXE IV(article 4)

Article	Colonne I	Colonne II
1	Lettres, cartes et cartes postales
a) à destination des États-Unis ou de leurs territoires ou possessions
(i) lettres, cartes ou cartes postales mesurant au plus 245 mm de longueur, 156 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur	jusqu’à 30 g 1,75
plus de 30 g, jusqu’à 50 g 2,61
(ii) lettres visées au sous-alinéa (i) pesant plus de 50 g ou lettres mesurant plus de 245 mm de longueur, 156 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur, mais au plus 380 mm de longueur, 270 mm de largeur et 20 mm d’épaisseur	jusqu’à 100 g 4,29
plus de 100 g, jusqu’à 200 g 7,49
plus de 200 g, jusqu’à 500 g 14,99
b) à destination de tout pays étranger autre que les États-Unis ou leurs territoires et possessions
(i) lettres, cartes ou cartes postales mesurant au plus 245 mm de longueur, 156 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur	jusqu’à 30 g 3,65
plus de 30 g, jusqu’à 50 g 5,21
(ii) lettres visées au sous-alinéa (i) pesant plus de 50 g ou lettres mesurant plus de 245 mm de longueur, 156 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur, mais au plus 380 mm de longueur, 270 mm de largeur et 20 mm d’épaisseur	jusqu’à 100 g 8,60
plus de 100 g, jusqu’à 200 g 14,99
plus de 200 g, jusqu’à 500 g 29,96

Article	Colonne I	Colonne II
Article	Description	Tarif par envoi ($)
1	Lettres, cartes et cartes postales
	a) à destination des États-Unis ou de leurs territoires ou possessions
	(i) lettres, cartes ou cartes postales mesurant au plus 245 mm de longueur, 156 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur	jusqu’à 30 g 1,75
		plus de 30 g, jusqu’à 50 g 2,61
	(ii) lettres visées au sous-alinéa (i) pesant plus de 50 g ou lettres mesurant plus de 245 mm de longueur, 156 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur, mais au plus 380 mm de longueur, 270 mm de largeur et 20 mm d’épaisseur	jusqu’à 100 g 4,29
		plus de 100 g, jusqu’à 200 g 7,49
		plus de 200 g, jusqu’à 500 g 14,99
	b) à destination de tout pays étranger autre que les États-Unis ou leurs territoires et possessions
	(i) lettres, cartes ou cartes postales mesurant au plus 245 mm de longueur, 156 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur	jusqu’à 30 g 3,65
		plus de 30 g, jusqu’à 50 g 5,21
	(ii) lettres visées au sous-alinéa (i) pesant plus de 50 g ou lettres mesurant plus de 245 mm de longueur, 156 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur, mais au plus 380 mm de longueur, 270 mm de largeur et 20 mm d’épaisseur	jusqu’à 100 g 8,60
		plus de 100 g, jusqu’à 200 g 14,99
		plus de 200 g, jusqu’à 500 g 29,96