Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes (DORS/2019-97)
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Règlement à jour 2020-09-09
Renseignements et publicité (suite)
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Mise en garde
15 Le couvre-fenêtre à cordes, son emballage, les instructions qui l’accompagnent et toute publicité à son sujet portent la mise en garde ci-après ou son équivalent :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
MISE EN GARDE
- RISQUE D’ÉTRANGLEMENT — Les enfants en bas âge peuvent s’étrangler avec des cordes. Enlevez immédiatement ce produit si une corde mesurant plus de 22 cm devient accessible ou si le contour d’une boucle de plus de 44 cm devient accessible.
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
WARNING
- STRANGULATION HAZARD — Young children can be strangled by cords. Immediately remove this product if a cord longer than 22 cm or a loop exceeding 44 cm around becomes accessible.
Abrogation
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
16 [Modifications]
Entrée en vigueur
Note de bas de page *17 Le présent règlement entre en vigueur au deuxième anniversaire de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Règlement en vigueur le 1er mai 2021.]
- Date de modification :