Règlement sur la sûreté des déplacements aériens

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

carte d’embarquement

carte d’embarquement Est assimilé à la carte d’embarquement le billet ou tout autre document qui est accepté par le transporteur aérien et approuvé par l’exploitant de l’aérodrome à titre de confirmation du statut du titulaire comme passager d’un vol. (boarding pass)

Loi

Loi La Loi sur la sûreté des déplacements aériens. (Act)