Règlement sur la sûreté des déplacements aériens

Version de l'article 1 du 2015-06-30 au 2015-07-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

carte d’embarquement boarding pass: carte d’embarquement Est assimilé à la carte d’embarquement le billet ou tout autre document qui est accepté par le transporteur aérien et approuvé par l’exploitant de l’aérodrome à titre de confirmation du statut du titulaire comme passager d’un vol. (boarding pass)
Loi Act: Loi La Loi sur la sûreté des déplacements aériens. (Act)

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