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Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (DORS/2015-145)

Règlement à jour 2022-11-16

Modifications corrélatives

Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires

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Règlement sur la radioprotection

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Règlement sur la sécurité nucléaire

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Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

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Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

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Abrogation

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Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement ou agrément

Note de bas de page * Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement ou, si elle est postérieure, à la date de son agrément par le gouverneur en conseil.

 
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