Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Définitions
451 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
- certificat de fabrication
certificat de fabrication S’entend au sens de l’article 106. (manufacturing certificate)
- établissement de distribution
établissement de distribution S’entend au sens de l’article 144. (distribution establishment)
- établissement de vente au détail
établissement de vente au détail S’entend au sens de l’article 144. (retail establishment)
- licence de fabrique de la section 1
licence de fabrique de la section 1 S’entend au sens de l’article 55. (division 1 factory licence)
- licence de poudrière (utilisateur)
licence de poudrière (utilisateur) S’entend au sens de l’article 144. (user magazine licence)
- licence de poudrière (utilisateur-zone)
licence de poudrière (utilisateur-zone) S’entend au sens de l’article 144. (user magazine zone licence)
- licence de poudrière (vendeur)
licence de poudrière (vendeur) S’entend au sens de l’article 144. (vendor magazine licence)
- unité de fabrication
unité de fabrication S’entend au sens de l’article 56. (process unit)
- unité de fabrication mobile
unité de fabrication mobile S’entend au sens de l’article 56. (mobile process unit)
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